Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

170 000 compagnies ne seront pas pénalisées

Fermeture des services en ligne : Revenu Québec annonce un assouplissement pour les entreprises

durée 14h00
15 décembre 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jean-Francois Desbiens
email
Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

En raison de la fermeture temporaire de certains de ses services en ligne, Revenu Québec annonce que les entreprises dont la date d’échéance pour produire des déclarations de retenues à la source est aujourd'hui le 15 décembre auront jusqu’au 17 décembre pour le faire.

Cette mesure exceptionnelle permettra à près de 170 000 entreprises d’éviter d’être pénalisées. Ce délai supplémentaire permettra à Revenu Québec de rétablir complètement ses services en ligne.

Le ministère ajoute qu’il fera en sorte qu’aucune entreprise ne se verra imposer des intérêts ou des pénalités parce qu’elle est dans l’impossibilité de respecter ses obligations fiscales à cause de cette situation exceptionnelle.

Revenu Québec précise que la suspension de ses services en ligne ne compromet d’aucune manière la grande majorité des versements prévus aux citoyens et entreprises qui y ont droit. Les versements des pensions alimentaires, des sommes liées aux programmes sociofiscaux et des remboursements ne sont pas affectés.

Rappelons qu’à l’instar des autres ministères et organismes gouvernementaux, Revenu Québec a suspendu temporairement ses services en ligne en fin de semaine, en raison d’une vulnérabilité de sécurité qui affecte des organisations à travers le monde.

Il s’agit d’une mesure préventive. Rien n'indique que les systèmes de Revenu Québec ont été touchés par cette vulnérabilité.

À l’heure actuelle, tous les systèmes transactionnels de Revenu Québec ont été remis en fonction. Cependant, l’accès à Mon dossier (citoyens, entreprises, représentants professionnels et partenaires) demeure fermé temporairement.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Finance durable: un nouveau Conseil de la taxonomie est nommé

Le Conseil de la taxonomie et de la transition, qui doit superviser la création de règles sur les investissements «verts» et «de transition» au Canada, sera dirigé par Marlene Puffer, présidente d’un comité de surveillance d’un fonds de pension basé au Royaume-Uni. Une taxonomie de finance durable réfère à la façon de classifier les ...

Publié à 12h00

Alerte: la députée conservatrice Marilyn Gladu passe dans le clan libéral

La députée conservatrice ontarienne Marilyn Gladu annonce qu'elle traverse la Chambre pour se joindre aux libéraux de Mark Carney. Dans un communiqué transmis mercredi matin, la députée de Sarnia—Lambton—Bkejwanong explique qu'elle a pris cette décision pour «mieux répondre aux priorités de notre communauté et, surtout, de notre pays». Plus de ...

Publié à 11h00

Immigration: Jean-François Roberge sous enquête de la commissaire à l'éthique

La commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale ouvre une enquête sur le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge. L’investigation va porter sur le fait qu’il a donné les résultats d’analyses produites par son ministère concernant le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) aux candidats à la chefferie de la CAQ, Bernard Drainville et ...