Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

170 000 compagnies ne seront pas pénalisées

Fermeture des services en ligne : Revenu Québec annonce un assouplissement pour les entreprises

durée 14h00
15 décembre 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jean-Francois Desbiens
Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

En raison de la fermeture temporaire de certains de ses services en ligne, Revenu Québec annonce que les entreprises dont la date d’échéance pour produire des déclarations de retenues à la source est aujourd'hui le 15 décembre auront jusqu’au 17 décembre pour le faire.

Cette mesure exceptionnelle permettra à près de 170 000 entreprises d’éviter d’être pénalisées. Ce délai supplémentaire permettra à Revenu Québec de rétablir complètement ses services en ligne.

Le ministère ajoute qu’il fera en sorte qu’aucune entreprise ne se verra imposer des intérêts ou des pénalités parce qu’elle est dans l’impossibilité de respecter ses obligations fiscales à cause de cette situation exceptionnelle.

Revenu Québec précise que la suspension de ses services en ligne ne compromet d’aucune manière la grande majorité des versements prévus aux citoyens et entreprises qui y ont droit. Les versements des pensions alimentaires, des sommes liées aux programmes sociofiscaux et des remboursements ne sont pas affectés.

Rappelons qu’à l’instar des autres ministères et organismes gouvernementaux, Revenu Québec a suspendu temporairement ses services en ligne en fin de semaine, en raison d’une vulnérabilité de sécurité qui affecte des organisations à travers le monde.

Il s’agit d’une mesure préventive. Rien n'indique que les systèmes de Revenu Québec ont été touchés par cette vulnérabilité.

À l’heure actuelle, tous les systèmes transactionnels de Revenu Québec ont été remis en fonction. Cependant, l’accès à Mon dossier (citoyens, entreprises, représentants professionnels et partenaires) demeure fermé temporairement.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Fréchette tentera de se faire élire à Trois-Rivières

La première ministre Christine Fréchette tentera de succéder à l'ex-ministre Jean Boulet dans la circonscription de Trois-Rivières. Mme Fréchette a confirmé jeudi matin sa candidature dans sa ville natale. La première ministre avait été élue comme simple députée caquiste en 2022 dans la circonscription de Sanguinet, à l'ouest de la Montérégie. ...

Publié le 30 juin 2026

Québec dévoile son plan pour la gestion des ressources énergétiques

Le gouvernement Fréchette a dévoilé son plan à long terme de gestion des ressources énergétiques, qui fait de l'efficacité énergétique et de la résilience du système des priorités pour les 24 prochaines années. Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Bernard Drainville, dévoilait les grandes lignes de ce plan 2026-2050 mardi ...

Publié le 30 juin 2026

L'ACEUM restera en vigueur malgré l'échéance du 1er juillet

Une échéance importante de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) arrive cette semaine, mais les États-Unis, sous la présidence de Donald Trump, continuent de faire pression sur leurs voisins les plus proches pour obtenir des concessions. Les États-Unis devraient informer officiellement le Canada et le Mexique, mercredi, de leurs intentions ...