Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

170 000 compagnies ne seront pas pénalisées

Fermeture des services en ligne : Revenu Québec annonce un assouplissement pour les entreprises

durée 14h00
15 décembre 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jean-Francois Desbiens
email
Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

En raison de la fermeture temporaire de certains de ses services en ligne, Revenu Québec annonce que les entreprises dont la date d’échéance pour produire des déclarations de retenues à la source est aujourd'hui le 15 décembre auront jusqu’au 17 décembre pour le faire.

Cette mesure exceptionnelle permettra à près de 170 000 entreprises d’éviter d’être pénalisées. Ce délai supplémentaire permettra à Revenu Québec de rétablir complètement ses services en ligne.

Le ministère ajoute qu’il fera en sorte qu’aucune entreprise ne se verra imposer des intérêts ou des pénalités parce qu’elle est dans l’impossibilité de respecter ses obligations fiscales à cause de cette situation exceptionnelle.

Revenu Québec précise que la suspension de ses services en ligne ne compromet d’aucune manière la grande majorité des versements prévus aux citoyens et entreprises qui y ont droit. Les versements des pensions alimentaires, des sommes liées aux programmes sociofiscaux et des remboursements ne sont pas affectés.

Rappelons qu’à l’instar des autres ministères et organismes gouvernementaux, Revenu Québec a suspendu temporairement ses services en ligne en fin de semaine, en raison d’une vulnérabilité de sécurité qui affecte des organisations à travers le monde.

Il s’agit d’une mesure préventive. Rien n'indique que les systèmes de Revenu Québec ont été touchés par cette vulnérabilité.

À l’heure actuelle, tous les systèmes transactionnels de Revenu Québec ont été remis en fonction. Cependant, l’accès à Mon dossier (citoyens, entreprises, représentants professionnels et partenaires) demeure fermé temporairement.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Les transfuges politiques sont un phénomène vieux comme le Parlement

Michael Ma est devenu jeudi le deuxième député conservateur à passer dans le camp libéral en l'espace de deux mois. La décision de M. Ma de rejoindre le gouvernement, après le revirement surprise du député néo-écossais, Chris d'Entremont, au début de novembre, a permis au gouvernement minoritaire du premier ministre Mark Carney de n'être qu'à un ...

Publié hier à 12h00

Loi 2: finies les pastilles de couleur et les pénalités basées sur le volume

Retrait des pastilles de couleur, des indicateurs de performance basés sur le volume, et nouvelle cible de prise en charge de 500 000 nouveaux patients. Voilà quelques-uns des principaux aspects qui seront changés dans la nouvelle mouture de la loi 2, qui doit entrer en vigueur le 28 février prochain. La cible des 500 000 patients est un pas en ...

Publié le 11 décembre 2025

Crise au PLQ: le chef libéral Pablo Rodriguez assure qu'il est là pour rester

Bien que l'étau se resserre autour de lui, le chef libéral Pablo Rodriguez assure qu’il reste en poste et qu’il peut encore gagner les prochaines élections. «J'ai été élu par les militants parce qu'ils savent que j'ai l'expérience pour battre la CAQ et battre le Parti québécois (...) Je ne vais nulle part», a-t-il affirmé en mêlée de presse, ...