Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

170 000 compagnies ne seront pas pénalisées

Fermeture des services en ligne : Revenu Québec annonce un assouplissement pour les entreprises

durée 14h00
15 décembre 2021
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Jean-Francois Desbiens
email
Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

En raison de la fermeture temporaire de certains de ses services en ligne, Revenu Québec annonce que les entreprises dont la date d’échéance pour produire des déclarations de retenues à la source est aujourd'hui le 15 décembre auront jusqu’au 17 décembre pour le faire.

Cette mesure exceptionnelle permettra à près de 170 000 entreprises d’éviter d’être pénalisées. Ce délai supplémentaire permettra à Revenu Québec de rétablir complètement ses services en ligne.

Le ministère ajoute qu’il fera en sorte qu’aucune entreprise ne se verra imposer des intérêts ou des pénalités parce qu’elle est dans l’impossibilité de respecter ses obligations fiscales à cause de cette situation exceptionnelle.

Revenu Québec précise que la suspension de ses services en ligne ne compromet d’aucune manière la grande majorité des versements prévus aux citoyens et entreprises qui y ont droit. Les versements des pensions alimentaires, des sommes liées aux programmes sociofiscaux et des remboursements ne sont pas affectés.

Rappelons qu’à l’instar des autres ministères et organismes gouvernementaux, Revenu Québec a suspendu temporairement ses services en ligne en fin de semaine, en raison d’une vulnérabilité de sécurité qui affecte des organisations à travers le monde.

Il s’agit d’une mesure préventive. Rien n'indique que les systèmes de Revenu Québec ont été touchés par cette vulnérabilité.

À l’heure actuelle, tous les systèmes transactionnels de Revenu Québec ont été remis en fonction. Cependant, l’accès à Mon dossier (citoyens, entreprises, représentants professionnels et partenaires) demeure fermé temporairement.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Alerte: les libéraux survivent à un deuxième vote de confiance

Le gouvernement libéral minoritaire a survécu à un deuxième vote de confiance sur le budget, vendredi après-midi, les conservateurs ayant voté contre une motion du Bloc québécois visant à le rejeter. La Chambre des communes a enregistré un vote de 307 voix contre la motion du Bloc et de 30 voix pour. Plus de détails à venir.

Publié hier à 9h00

Loi 2: les spécialistes demandent à la Cour de confirmer l'interprétation du PGQ

Revirement de situation, jeudi, en Cour supérieure à Montréal, alors que la demande de sursis provisoire des médecins spécialistes, qui cherchaient à faire suspendre des dispositions de la loi 2 du ministre Christian Dubé, n’a jamais été abordée. Avant même que ne commence la débat, l’avocat de la Fédération des médecins spécialistes du Québec ...

Publié le 6 novembre 2025

Les accès à la résidence permanente pour raisons humanitaires se resserrent

Le gouvernement fédéral réduit le nombre de places disponibles dans ses programmes de résidence permanente pour réfugiés pour l'an prochain. Le plan actualisé des niveaux d'immigration prévoit 49 000 places pour les réfugiés souhaitant obtenir la résidence permanente en 2026, contre environ 58 000 cette année. Le Conseil canadien pour les ...