Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

170 000 compagnies ne seront pas pénalisées

Fermeture des services en ligne : Revenu Québec annonce un assouplissement pour les entreprises

durée 14h00
15 décembre 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jean-Francois Desbiens
email
Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

En raison de la fermeture temporaire de certains de ses services en ligne, Revenu Québec annonce que les entreprises dont la date d’échéance pour produire des déclarations de retenues à la source est aujourd'hui le 15 décembre auront jusqu’au 17 décembre pour le faire.

Cette mesure exceptionnelle permettra à près de 170 000 entreprises d’éviter d’être pénalisées. Ce délai supplémentaire permettra à Revenu Québec de rétablir complètement ses services en ligne.

Le ministère ajoute qu’il fera en sorte qu’aucune entreprise ne se verra imposer des intérêts ou des pénalités parce qu’elle est dans l’impossibilité de respecter ses obligations fiscales à cause de cette situation exceptionnelle.

Revenu Québec précise que la suspension de ses services en ligne ne compromet d’aucune manière la grande majorité des versements prévus aux citoyens et entreprises qui y ont droit. Les versements des pensions alimentaires, des sommes liées aux programmes sociofiscaux et des remboursements ne sont pas affectés.

Rappelons qu’à l’instar des autres ministères et organismes gouvernementaux, Revenu Québec a suspendu temporairement ses services en ligne en fin de semaine, en raison d’une vulnérabilité de sécurité qui affecte des organisations à travers le monde.

Il s’agit d’une mesure préventive. Rien n'indique que les systèmes de Revenu Québec ont été touchés par cette vulnérabilité.

À l’heure actuelle, tous les systèmes transactionnels de Revenu Québec ont été remis en fonction. Cependant, l’accès à Mon dossier (citoyens, entreprises, représentants professionnels et partenaires) demeure fermé temporairement.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 13h00

Fête des Patriotes à Joliette : une célébration festive et rassembleuse

Le député de Joliette–Manawan, Gabriel Ste-Marie, annonce la tenue de la 7e édition de la fête des Patriotes, qui aura lieu le lundi 18 mai 2026, de 11 h à 15 h, au centre-ville de Joliette. Organisé par le bureau de circonscription, cet événement gratuit et ouvert à tous se veut une occasion conviviale de célébrer l’histoire et les valeurs ...

Publié à 10h00

Saint-Charles- Borromée poursuit sa croissance

Portée par une planification rigoureuse et des investissements privés records, Saint-Charles-Borromée s'affirme comme une ville en plein essor, forte d'une vision renouvelée et d'un développement maîtrisé. Depuis 2020, Saint-Charles-Borromée a accueilli plus de 2 500 logements mis en chantier, 51 nouvelles entreprises implantées sur son ...

Publié à 9h00

La loi sur la frontière va faire l'objet d'un recours constitutionnel

Le terrain est en train d'être préparé pour un recours constitutionnel de la nouvelle loi sur l'immigration du gouvernement fédéral, qui fixe des délais quant à la durée pendant laquelle une personne peut rester au Canada avant de présenter une demande d'asile. L'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés a indiqué avoir ...