Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

170 000 compagnies ne seront pas pénalisées

Fermeture des services en ligne : Revenu Québec annonce un assouplissement pour les entreprises

durée 14h00
15 décembre 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jean-Francois Desbiens
email
Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

En raison de la fermeture temporaire de certains de ses services en ligne, Revenu Québec annonce que les entreprises dont la date d’échéance pour produire des déclarations de retenues à la source est aujourd'hui le 15 décembre auront jusqu’au 17 décembre pour le faire.

Cette mesure exceptionnelle permettra à près de 170 000 entreprises d’éviter d’être pénalisées. Ce délai supplémentaire permettra à Revenu Québec de rétablir complètement ses services en ligne.

Le ministère ajoute qu’il fera en sorte qu’aucune entreprise ne se verra imposer des intérêts ou des pénalités parce qu’elle est dans l’impossibilité de respecter ses obligations fiscales à cause de cette situation exceptionnelle.

Revenu Québec précise que la suspension de ses services en ligne ne compromet d’aucune manière la grande majorité des versements prévus aux citoyens et entreprises qui y ont droit. Les versements des pensions alimentaires, des sommes liées aux programmes sociofiscaux et des remboursements ne sont pas affectés.

Rappelons qu’à l’instar des autres ministères et organismes gouvernementaux, Revenu Québec a suspendu temporairement ses services en ligne en fin de semaine, en raison d’une vulnérabilité de sécurité qui affecte des organisations à travers le monde.

Il s’agit d’une mesure préventive. Rien n'indique que les systèmes de Revenu Québec ont été touchés par cette vulnérabilité.

À l’heure actuelle, tous les systèmes transactionnels de Revenu Québec ont été remis en fonction. Cependant, l’accès à Mon dossier (citoyens, entreprises, représentants professionnels et partenaires) demeure fermé temporairement.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Ottawa versera près de 1 G$ au Québec pour aider à la construction de logements

Le Québec touchera finalement sa part de l'enveloppe fédérale visant à accélérer la construction de logements, après de nombreux mois de discussions. Ottawa lui versera près de 1 milliard $. Le gouvernement québécois pourra utiliser ces fonds pour moderniser et développer des infrastructures nécessaires à la réalisation de nouveaux projets ...

Publié à 12h00

Économie: 59 % des Québécois ne font plus confiance au gouvernement

Plus de la moitié des Québécois ne font pas confiance au gouvernement Legault en matière d’économie, selon un sondage Léger dévoilé mercredi. En fait, seuls 26 % des Québécois affirment que le gouvernement leur inspire confiance en matière d’économie, selon le coup de sonde réalisé pour le compte de la Fédération canadienne de l’entreprise ...

Publié le 19 janvier 2026

La relève de la CAQ souhaite une course à la chefferie «transparente»

La Commission de la relève de la Coalition avenir Québec (CAQ) souhaite une course à la chefferie «transparente, engageante et à la hauteur de l’importance du moment», à la suite de l'annonce de la démission du premier ministre François Legault, la semaine dernière. Dans une lettre ouverte transmise dimanche soir, signée par le président de la ...