Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Lutte contre les paradis fiscaux

Deux députés de la région demandent raison à Justin Trudeau

durée 06h00
11 juin 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Benjamin Richer
Par Benjamin Richer, Journaliste

Les députés de Joliette et de Berthier-Maskinongé, Gabriel Ste-Marie et Yves Perron, font à nouveau front commun en saluant l’appui de tous les partis d’opposition à la motion du Bloc Québécois qui demandent au gouvernement fédéral d’empêcher l’évitement fiscal des grandes entreprises dans les paradis fiscaux.

La motion M-69 présentée par le député bloquiste de Montarville, Stéphane Bergeron, a été adoptée à la Chambre des communes par tous les partis sauf les libéraux.

« Justin Trudeau doit entendre la volonté clairement exprimée par la Chambre voulant que son gouvernement mette fin au recours aux paradis fiscaux par les grandes entreprises. Cette pratique devrait être illégale et c’est d’ailleurs ce que pensent les contribuables et les familles que le premier ministre représente. Aujourd’hui, les libéraux ont voté pour protéger les profiteurs qui font de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale plutôt que pour exiger qu’ils fassent leur part afin de mieux financer nos services publics », mentionne M. Ste-Marie.

Selon ce dernier, le fardeau du déficit contracté durant la pandémie sera sur les épaules de la classe moyenne et des générations futures sans exiger la participation des multinationales.

La motion présentée exigeait six gestes de la part du gouvernement canadien :

  • Modifier la Loi de l’impôt et son règlement pour que les revenus des entreprises rapatriés des paradis fiscaux cessent d’être exempts d’impôt;
  • Mettre fin aux coquilles vides à l’étranger, des filiales sans activité servant à dissimuler des sommes d’argent;
  • Obliger une reddition de comptes pour les institutions financières qui offrent des stratagèmes d’évitement fiscal à leurs clients;
  • Imposer les multinationales pour le profit réalisé sur les territoires québécois et canadien plutôt que selon leur lieu de résidence;
  • Travailler à créer un registre mondial des propriétaires des sociétés-écrans;
  • À l’issue de cette pandémie ruineuse, entreprendre au sein de l’OCDE un mouvement mondial pour éradiquer les paradis fiscaux.

De son côté, le député de Berthier-Maskinongé rappelle qu’Ottawa s’est engagé, samedi, de concert avec le G7, à travailler vers l’établissement d’un impôt minimum mondial pour empêcher les multinationales de contourner les lois fiscales des États. M. Perron ne comprend pas ce revirement de situation.

« Il est odieux de voir le gouvernement libéral tenter de protéger ses amis des multinationales qui cachent leurs profits dans les paradis fiscaux. Les Québécoises et Québécois exigent équité et justice et les entreprises multinationales doivent faire leur part. Le premier ministre doit se ressaisir et commencer à agir en chef d’État. Il doit prendre acte de la volonté de la Chambre et agir pour établir une équité fiscale », conclut Yves Perron.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 24 juillet 2026

La baisse de la criminalité remet en question les projets de loi d'Ottawa

Les nouvelles statistiques indiquant que la criminalité a reculé presque partout au Canada montrent que les trois projets de loi du gouvernement libéral visant à durcir la lutte contre la criminalité ne reposaient pas sur des faits, selon une défenseuse des droits. Tant les taux que la gravité des infractions signalées ont baissé dans presque ...

Publié le 23 juillet 2026

Les dernières turbulences géopolitiques font grimper les prix du carburant

Les coûts du carburant sont en hausse au Canada, les tensions géopolitiques ayant propulsé le prix du pétrole brut à son plus haut niveau depuis plus d'un mois. Gasbuddy.com, qui recueille des données participatives sur les prix à la pompe à travers le Canada et les États-Unis, indique que la moyenne nationale canadienne s'établit désormais à ...

Publié le 23 juillet 2026

Réforme de la fonction publique: mise sur pied d'un groupe de travail

Plusieurs anciens PDG et hauts fonctionnaires ont mis sur pied un groupe de travail chargé de conseiller le gouvernement fédéral sur les moyens d'améliorer son processus décisionnel et de renforcer sa responsabilité dans des domaines clés. Ce groupe de travail, composé de neuf membres, compte notamment un ancien conseiller à la sécurité nationale ...