Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Lutte contre les paradis fiscaux

Deux députés de la région demandent raison à Justin Trudeau

durée 06h00
11 juin 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Benjamin Richer
email
Par Benjamin Richer, Journaliste

Les députés de Joliette et de Berthier-Maskinongé, Gabriel Ste-Marie et Yves Perron, font à nouveau front commun en saluant l’appui de tous les partis d’opposition à la motion du Bloc Québécois qui demandent au gouvernement fédéral d’empêcher l’évitement fiscal des grandes entreprises dans les paradis fiscaux.

La motion M-69 présentée par le député bloquiste de Montarville, Stéphane Bergeron, a été adoptée à la Chambre des communes par tous les partis sauf les libéraux.

« Justin Trudeau doit entendre la volonté clairement exprimée par la Chambre voulant que son gouvernement mette fin au recours aux paradis fiscaux par les grandes entreprises. Cette pratique devrait être illégale et c’est d’ailleurs ce que pensent les contribuables et les familles que le premier ministre représente. Aujourd’hui, les libéraux ont voté pour protéger les profiteurs qui font de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale plutôt que pour exiger qu’ils fassent leur part afin de mieux financer nos services publics », mentionne M. Ste-Marie.

Selon ce dernier, le fardeau du déficit contracté durant la pandémie sera sur les épaules de la classe moyenne et des générations futures sans exiger la participation des multinationales.

La motion présentée exigeait six gestes de la part du gouvernement canadien :

  • Modifier la Loi de l’impôt et son règlement pour que les revenus des entreprises rapatriés des paradis fiscaux cessent d’être exempts d’impôt;
  • Mettre fin aux coquilles vides à l’étranger, des filiales sans activité servant à dissimuler des sommes d’argent;
  • Obliger une reddition de comptes pour les institutions financières qui offrent des stratagèmes d’évitement fiscal à leurs clients;
  • Imposer les multinationales pour le profit réalisé sur les territoires québécois et canadien plutôt que selon leur lieu de résidence;
  • Travailler à créer un registre mondial des propriétaires des sociétés-écrans;
  • À l’issue de cette pandémie ruineuse, entreprendre au sein de l’OCDE un mouvement mondial pour éradiquer les paradis fiscaux.

De son côté, le député de Berthier-Maskinongé rappelle qu’Ottawa s’est engagé, samedi, de concert avec le G7, à travailler vers l’établissement d’un impôt minimum mondial pour empêcher les multinationales de contourner les lois fiscales des États. M. Perron ne comprend pas ce revirement de situation.

« Il est odieux de voir le gouvernement libéral tenter de protéger ses amis des multinationales qui cachent leurs profits dans les paradis fiscaux. Les Québécoises et Québécois exigent équité et justice et les entreprises multinationales doivent faire leur part. Le premier ministre doit se ressaisir et commencer à agir en chef d’État. Il doit prendre acte de la volonté de la Chambre et agir pour établir une équité fiscale », conclut Yves Perron.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 15 mai 2026

Fête des Patriotes à Joliette : une célébration festive et rassembleuse

Le député de Joliette–Manawan, Gabriel Ste-Marie, annonce la tenue de la 7e édition de la fête des Patriotes, qui aura lieu le lundi 18 mai 2026, de 11 h à 15 h, au centre-ville de Joliette. Organisé par le bureau de circonscription, cet événement gratuit et ouvert à tous se veut une occasion conviviale de célébrer l’histoire et les valeurs ...

Publié le 15 mai 2026

Saint-Charles- Borromée poursuit sa croissance

Portée par une planification rigoureuse et des investissements privés records, Saint-Charles-Borromée s'affirme comme une ville en plein essor, forte d'une vision renouvelée et d'un développement maîtrisé. Depuis 2020, Saint-Charles-Borromée a accueilli plus de 2 500 logements mis en chantier, 51 nouvelles entreprises implantées sur son ...

Publié le 15 mai 2026

La loi sur la frontière va faire l'objet d'un recours constitutionnel

Le terrain est en train d'être préparé pour un recours constitutionnel de la nouvelle loi sur l'immigration du gouvernement fédéral, qui fixe des délais quant à la durée pendant laquelle une personne peut rester au Canada avant de présenter une demande d'asile. L'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés a indiqué avoir ...