Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Lutte contre les paradis fiscaux

Deux députés de la région demandent raison à Justin Trudeau

durée 06h00
11 juin 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Benjamin Richer
email
Par Benjamin Richer, Journaliste

Les députés de Joliette et de Berthier-Maskinongé, Gabriel Ste-Marie et Yves Perron, font à nouveau front commun en saluant l’appui de tous les partis d’opposition à la motion du Bloc Québécois qui demandent au gouvernement fédéral d’empêcher l’évitement fiscal des grandes entreprises dans les paradis fiscaux.

La motion M-69 présentée par le député bloquiste de Montarville, Stéphane Bergeron, a été adoptée à la Chambre des communes par tous les partis sauf les libéraux.

« Justin Trudeau doit entendre la volonté clairement exprimée par la Chambre voulant que son gouvernement mette fin au recours aux paradis fiscaux par les grandes entreprises. Cette pratique devrait être illégale et c’est d’ailleurs ce que pensent les contribuables et les familles que le premier ministre représente. Aujourd’hui, les libéraux ont voté pour protéger les profiteurs qui font de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale plutôt que pour exiger qu’ils fassent leur part afin de mieux financer nos services publics », mentionne M. Ste-Marie.

Selon ce dernier, le fardeau du déficit contracté durant la pandémie sera sur les épaules de la classe moyenne et des générations futures sans exiger la participation des multinationales.

La motion présentée exigeait six gestes de la part du gouvernement canadien :

  • Modifier la Loi de l’impôt et son règlement pour que les revenus des entreprises rapatriés des paradis fiscaux cessent d’être exempts d’impôt;
  • Mettre fin aux coquilles vides à l’étranger, des filiales sans activité servant à dissimuler des sommes d’argent;
  • Obliger une reddition de comptes pour les institutions financières qui offrent des stratagèmes d’évitement fiscal à leurs clients;
  • Imposer les multinationales pour le profit réalisé sur les territoires québécois et canadien plutôt que selon leur lieu de résidence;
  • Travailler à créer un registre mondial des propriétaires des sociétés-écrans;
  • À l’issue de cette pandémie ruineuse, entreprendre au sein de l’OCDE un mouvement mondial pour éradiquer les paradis fiscaux.

De son côté, le député de Berthier-Maskinongé rappelle qu’Ottawa s’est engagé, samedi, de concert avec le G7, à travailler vers l’établissement d’un impôt minimum mondial pour empêcher les multinationales de contourner les lois fiscales des États. M. Perron ne comprend pas ce revirement de situation.

« Il est odieux de voir le gouvernement libéral tenter de protéger ses amis des multinationales qui cachent leurs profits dans les paradis fiscaux. Les Québécoises et Québécois exigent équité et justice et les entreprises multinationales doivent faire leur part. Le premier ministre doit se ressaisir et commencer à agir en chef d’État. Il doit prendre acte de la volonté de la Chambre et agir pour établir une équité fiscale », conclut Yves Perron.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Le Canada n'est pas visé par les nouvelles enquêtes tarifaires américaines

L'administration Trump a lancé mercredi des enquêtes commerciales sur plusieurs pays afin de consolider les politiques tarifaires du président, après que la Cour suprême a rejeté ses précédentes tentatives de rééquilibrage du commerce mondial. Le Canada ne figure pas sur la liste des pays visés par les enquêtes du président Donald Trump en vertu ...

Publié à 12h00

Les députés rejettent le projet de loi sur les exportations d'armes

Les députés ont rejeté mercredi un projet de loi visant à colmater une brèche dans le régime d'exportation d'armes d'Ottawa qui permet à Washington d'envoyer des armes canadiennes à des pays qui seraient autrement soumis à des restrictions. «Nos exportations d'armes reposent sur le mensonge», a déclaré la députée néo-démocrate Jenny Kwan lors ...

Publié à 9h00

Taxe carbone: Christine Fréchette veut rembourser «intégralement» les agriculteurs

Après Bernard Drainville, au tour de sa rivale dans la course caquiste, Christine Fréchette, de proposer de «rembourser intégralement et de façon permanente la taxe carbone payée par les producteurs agricoles». La candidate à la succession de François Legault argue que les agriculteurs doivent cesser d’être désavantagés «par rapport à leurs ...