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11 juin 2021 - 06:00

Lutte contre les paradis fiscaux

Deux députés de la région demandent raison à Justin Trudeau

Benjamin Richer

Par Benjamin Richer, Journaliste

Les députés de Joliette et de Berthier-Maskinongé, Gabriel Ste-Marie et Yves Perron, font à nouveau front commun en saluant l’appui de tous les partis d’opposition à la motion du Bloc Québécois qui demandent au gouvernement fédéral d’empêcher l’évitement fiscal des grandes entreprises dans les paradis fiscaux.

La motion M-69 présentée par le député bloquiste de Montarville, Stéphane Bergeron, a été adoptée à la Chambre des communes par tous les partis sauf les libéraux.

« Justin Trudeau doit entendre la volonté clairement exprimée par la Chambre voulant que son gouvernement mette fin au recours aux paradis fiscaux par les grandes entreprises. Cette pratique devrait être illégale et c’est d’ailleurs ce que pensent les contribuables et les familles que le premier ministre représente. Aujourd’hui, les libéraux ont voté pour protéger les profiteurs qui font de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale plutôt que pour exiger qu’ils fassent leur part afin de mieux financer nos services publics », mentionne M. Ste-Marie.

Selon ce dernier, le fardeau du déficit contracté durant la pandémie sera sur les épaules de la classe moyenne et des générations futures sans exiger la participation des multinationales.

La motion présentée exigeait six gestes de la part du gouvernement canadien :

  • Modifier la Loi de l’impôt et son règlement pour que les revenus des entreprises rapatriés des paradis fiscaux cessent d’être exempts d’impôt;
  • Mettre fin aux coquilles vides à l’étranger, des filiales sans activité servant à dissimuler des sommes d’argent;
  • Obliger une reddition de comptes pour les institutions financières qui offrent des stratagèmes d’évitement fiscal à leurs clients;
  • Imposer les multinationales pour le profit réalisé sur les territoires québécois et canadien plutôt que selon leur lieu de résidence;
  • Travailler à créer un registre mondial des propriétaires des sociétés-écrans;
  • À l’issue de cette pandémie ruineuse, entreprendre au sein de l’OCDE un mouvement mondial pour éradiquer les paradis fiscaux.

De son côté, le député de Berthier-Maskinongé rappelle qu’Ottawa s’est engagé, samedi, de concert avec le G7, à travailler vers l’établissement d’un impôt minimum mondial pour empêcher les multinationales de contourner les lois fiscales des États. M. Perron ne comprend pas ce revirement de situation.

« Il est odieux de voir le gouvernement libéral tenter de protéger ses amis des multinationales qui cachent leurs profits dans les paradis fiscaux. Les Québécoises et Québécois exigent équité et justice et les entreprises multinationales doivent faire leur part. Le premier ministre doit se ressaisir et commencer à agir en chef d’État. Il doit prendre acte de la volonté de la Chambre et agir pour établir une équité fiscale », conclut Yves Perron.

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