Financement illégal : Le maire de Sainte-Julienne subira un procès en mai 2016

C’est en mai 2016 que le maire de Saint-Julienne subira son procès concernant trois constats d’infraction émis par le Directeur Général des Élections du Québec (DGEQ), en septembre 2014. 

Lors d’une courte audience qui s’est tenu devant un juge de paix magistrat de la Cour du Québec, le 29 septembre dernier, au palais de justice de Joliette, il a été convenu par les avocats de M. Jetté et du DGEQ que l’audition des témoins se fasse les 3 et 4 mai 2016.  Pour le moment, on ignore le nombre de témoins qui seront entendus.

Un total de trois constats d’infraction a été émis.  On reproche à Marcel Jetté d’avoir sollicité un montant de 1000$ d’une citoyenne pour l’équipe Marcel Jetté sachant qu’il n’était pas le représentant officiel dudit parti ni une personne désignée à cette fin par ce dernier.   

Il aurait aussi aidé un ancien conseiller de son équipe et qui a aussi siégé comme indépendant, Lucien Thibodeau, à verser une somme de 1000$ pour son équipe autrement qu’à même ses propres biens.

Enfin, il aurait sollicité et recueilli une contribution d’un montant de 1000$ de Jean-Pierre-Charron, un ancien conseiller de l’équipe Jetté et candidat à la mairie de 2013, destiné au parti du maire alors qu’il n’était pas le représentant officiel dudit parti ni une personne désignée à cette fin par ce dernier.   

Les infractions auraient été commises entre le 6 et le 9 octobre 2009 et sont portés en vertu de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.  Marcel Jetté a plaidé non coupable. Le Directeur Général des Élections du Québec réclame des amendes totalisant 3200$ s’il est reconnu coupable.

De son côté, le maire de Sainte-Julienne explique qu’il réfute complètement ces amendes imposées en 2009. Il conteste donc le processus et croit fermement que le dossier sera réglé au terme des deux journées d’audience. Il ajoute également qu’il aurait pu régler le dossier rapidement en payant les amendes du DGEQ, un geste qu’il a refusé de poser depuis le début. « Si je paye, cela implique que je suis coupable des faits qui me sont reprochés, ce qui n’est absolument pas le cas », a-t-il déclaré.  

Collaboration Mathieu Ferland