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26 juillet 2021 - 11:00

Contrebande de tabac

Deux contrebandiers de la région de Joliette devront payer des amendes de 63 000$ chacun

Benjamin Richer

Par Benjamin Richer, Journaliste

Revenu Québec dévoile l’identité de 12 personnes qui ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac, dont deux sont de la région de Joliette.

Le 17 décembre 2019, la Sûreté du Québec a mené une perquisition visant la résidence de Maurice Bazinet, 63 ans, et Stéphane Rondeau, 47 ans, dans la région de Joliette.

Les policiers y ont saisi 25 800 cigarettes. Dans leur déclaration, les contrevenants ont tous deux admis en avoir vendu 80 000 au total. Ils devront ainsi payer chacun des amendes totalisant 63 056,80 dollars.

Les 12 contrebandiers identifiés ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 153 631,19 $. Parmi ces derniers, deux ont également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement. 

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

  • Avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • Avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • Ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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