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27 août 2020 - 09:00

Infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

Environnement: l'entreprise W Métal de Mascouche doit verser plus de 38 974 $

Par Salle des nouvelles

Le 24 février dernier, l’entreprise 9340-3236 Québec inc., de Mascouche, aussi connue sous le nom de « W Métal », et son président Martin Sirard, de Laval, ont été déclarés coupables d’infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 septembre 2018, à Mascouche, l’entreprise et M. Sirard, à titre de président de celle-ci, ont déposé ou rejeté ou ont permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles, à savoir des débris de construction, de rénovation et de démolition ainsi que des résidus fins, dans un endroit autre qu’un lieu ou leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministère ou le gouvernement.

L’entreprise 9340-3236 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 974 $. M. Sirard a quant à lui été condamné à verser une amende de 5 000 $, en plus des frais judiciaires et de la contribution.

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