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17 février 2020 - 12:30

Opération effectuée dans le cadre du programme ACCES

Contrebande de cigarettes : un homme condamné à un mois de prison

Par Salle des nouvelles

Un homme originaire de Saint-Charles-Borromée a été condamné pour des faits liés à la contrebande de tabac. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Quatre autres personnes ont été sanctionnées pour ce fait, d'après une annonce récente de Revenu Québec. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 877 675,80 $ dans des délais variant de 4 à 12 mois.

Concernant Pierre Neveu, l'homme de Saint-Charles-Borromée, les 28 août et 14 septembre 2017, des policiers ont effectué des perquisitions dans une résidence et y ont saisi 88 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Un vélo électrique et une somme de 62 000 $ ont également été saisis. De plus, M. Neveu a été condamné à purger une peine d’emprisonnement de 60 jours.

Deux peines de prison

Revenu Québec annonce que, parmi les quatre autres personnes reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac, deux contrevenants ont été condamnés à purger des peines d’emprisonnement. Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

  • avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
  • ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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