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23 janvier 2020 - 06:00

Devant les tribunaux

Loi sur les mines contestée: Québec meilleure mine appuie la Nation algonquine Mitchikanibikok

Par Salle des nouvelles

La Coalition Québec meilleure mine appuie la Nation algonquine Mitchikanibikok Inik qui a annoncé en début de semaine contester la Loi sur les mines du Québec devant les tribunaux.

« C’est une onde de choc pour tous ceux qui suivent de près l’actualité minière. La décision du tribunal aura des conséquences majeures pour l’industrie et pour l’ensemble des Nations autochtones au Québec et au Canada », insiste Ugo Lapointe, coporte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coordonnateur à MiningWatch Canda.

Un principe du 19e siècle

La poursuite, annoncée par Écojustice et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), conteste le principe du « free entry », ou le « libre accès » aux ressources, sans contrainte. Henri Jacob de l’Action boréale, en réclame l’abolition depuis des années : « Ce vieux principe colonial remonte aux premières ruées vers l’or du 19e siècle, à une époque où l’industrie minière se faisait avec un pic, une pelle et une panne. Il n’a plus sa place en 2020. »

Marc Nantel, du Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi-Témiscamingue, pointe: « Ce principe permet aujourd’hui à quiconque sur la planète (individus ou compagnies) d’acquérir un « claim minier » n’importe où sur le territoire du Québec sans même devoir d’abord informer, consulter ou obtenir le consentement des Nations autochtones touchées. Il suffit simplement d’avoir l’accès à Internet et à une carte de crédit. C’est la même situation pour les citoyens et les municipalités. »

"Québec a traîné de la patte"

Marc Fafard, de SISUR (Sept-Îles sans uranium) : « Ce n’était qu’une question de temps avant qu’une nation autochtone conteste la loi. Cela fait des années que diverses communautés autochtones demandaient à Québec d’ajuster la loi. Québec a traîné de la patte dans ce dossier et il récolte aujourd’hui le fruit de son inaction. »

Il poursuit: « La réforme de 2013 était insuffisante. De l’avis de nombreux juristes avisés, la loi ne respecte pas les droits constitutionnels autochtones. Elle doit être réformée. »

Les municipalités demandent aussi une réforme

Plus de 100 municipalités du Québec appuient actuellement la petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, qui est sous le coup d’une poursuite de 96 millions de la minière Canada Carbon. Normand Éthier de SOS-Grenville-sur-la-Rouge, explique : « Toutes ces municipalités appuient une réforme de la Loi sur les mines. Il est temps de remettre au cœur des décisions d’aménagement du territoire les communautés et les personnes qui vivent sur le territoire. »

Ugo Lapointe conclut : « L’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités, tout comme de nombreux citoyens et organismes du Québec réclament depuis des années que les lois municipales aient priorité sur la Loi sur les mines, et non l’inverse ».

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