Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Devant les tribunaux

Loi sur les mines contestée: Québec meilleure mine appuie la Nation algonquine Mitchikanibikok

durée 06h00
23 janvier 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Coalition Québec meilleure mine appuie la Nation algonquine Mitchikanibikok Inik qui a annoncé en début de semaine contester la Loi sur les mines du Québec devant les tribunaux.

« C’est une onde de choc pour tous ceux qui suivent de près l’actualité minière. La décision du tribunal aura des conséquences majeures pour l’industrie et pour l’ensemble des Nations autochtones au Québec et au Canada », insiste Ugo Lapointe, coporte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coordonnateur à MiningWatch Canda.

Un principe du 19e siècle

La poursuite, annoncée par Écojustice et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), conteste le principe du « free entry », ou le « libre accès » aux ressources, sans contrainte. Henri Jacob de l’Action boréale, en réclame l’abolition depuis des années : « Ce vieux principe colonial remonte aux premières ruées vers l’or du 19e siècle, à une époque où l’industrie minière se faisait avec un pic, une pelle et une panne. Il n’a plus sa place en 2020. »

Marc Nantel, du Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi-Témiscamingue, pointe: « Ce principe permet aujourd’hui à quiconque sur la planète (individus ou compagnies) d’acquérir un « claim minier » n’importe où sur le territoire du Québec sans même devoir d’abord informer, consulter ou obtenir le consentement des Nations autochtones touchées. Il suffit simplement d’avoir l’accès à Internet et à une carte de crédit. C’est la même situation pour les citoyens et les municipalités. »

"Québec a traîné de la patte"

Marc Fafard, de SISUR (Sept-Îles sans uranium) : « Ce n’était qu’une question de temps avant qu’une nation autochtone conteste la loi. Cela fait des années que diverses communautés autochtones demandaient à Québec d’ajuster la loi. Québec a traîné de la patte dans ce dossier et il récolte aujourd’hui le fruit de son inaction. »

Il poursuit: « La réforme de 2013 était insuffisante. De l’avis de nombreux juristes avisés, la loi ne respecte pas les droits constitutionnels autochtones. Elle doit être réformée. »

Les municipalités demandent aussi une réforme

Plus de 100 municipalités du Québec appuient actuellement la petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, qui est sous le coup d’une poursuite de 96 millions de la minière Canada Carbon. Normand Éthier de SOS-Grenville-sur-la-Rouge, explique : « Toutes ces municipalités appuient une réforme de la Loi sur les mines. Il est temps de remettre au cœur des décisions d’aménagement du territoire les communautés et les personnes qui vivent sur le territoire. »

Ugo Lapointe conclut : « L’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités, tout comme de nombreux citoyens et organismes du Québec réclament depuis des années que les lois municipales aient priorité sur la Loi sur les mines, et non l’inverse ».

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 28 janvier 2026

Les criminels utilisent l'IA pour commettre des attaques par rançongiciel

Dans un nouveau rapport, le Centre canadien pour la cybersécurité avertit que les criminels qui détiennent des données contre rançon utilisent des outils d'intelligence artificielle qui leur permettent de cibler plus facilement leurs victimes. Le rapport indique que la menace des logiciels de rançon au Canada «continue de s’accroître et d’évoluer ...

Publié le 12 janvier 2026

Un adolescent de St-Félix-Valois est disparu depuis le 28 décembre

L'adolescent de 15 ans de Saint-Félix-de-Valois, Kouame Dominique YAO, est porté disparu depuis le 28 décembre, et la Sûreté du Québec demande l'aide de la population afin de le retrouver rapidement.  La dernière fois qu'il a été vu c'était vers 13h le 28 décembre dans le secteur de la rue Principale à Saint-Félix-de-Valois. On indique qu'il n'a ...

Publié le 8 janvier 2026

Un jeune de 17 ans de Joliette est porté disparu

Un jeune de 17 ans de Joliette, Samuel Lapointe, est actuellement porté disparu et la Sûreté du Québec demande l'aide du public pour le retrouver. Ses proches craignent pour sa santé et sa sécurité.  Selon les dernières informations partagées par la Sûreté du Québec, il aurait été vu pour la dernière fois sur la rue Ladouceur à Joliette. Il se ...