Un conseiller municipal de Saint-Cuthbert suspendu 45 jours pour conflit d'intérêts

La commission municipale du Québec a tranché : le conseiller municipal de Saint-Cuthbert Richard Dion sera suspendu pour 45 jours à compter du 14 janvier, "sans rémunération, allocation ou toute autre somme provenant de la municipalité". L'enquête en éthique et déonthologie en matière municipale a mené la commission à observer des manquements de la part de M. Dion quant à son implication contre les installations d’ULM-Québec.

Devenu conseiller municipal en novembre 2017, Richard Dion a omis, selon la Cour, de divulguer son intérêt en prenant part à deux délibérations dans lesquelles il avait cet intérêt.

En effet, des litiges l'opposaient à ULM-Québec depuis 2016, année où la propriété de M. Dion se retrouve au milieu du projet d’aérodrome d'ULM-Québec. Avant d'être élu au conseil municipal, pour s'opposer au projet d, Richard Dion a rejoint un comité citoyen opposé au projet d’aérodrome.

Il avait participé en décembre 2016 à une poursuite judiciaire (avec les citoyens) contre ULM-Québec en raison de la diminution de la valeur de sa résidence et des nuisances reliées aux opérations de l’aérodrome.

Trois manquements à l'article 3 du Code d'éthique

Après une réponse judiciaire d’ULM-Québec, qui décide à son tour de poursuivre la municipalité en avril 2018 afin de ne plus avoir à se soumettre aux règlements municipaux vu que le domaine de l’aviation est de compétence fédérale, le conseil municipal refuse quant à lui une demande de suspendre la poursuite, en août 2018, car les entreprises de Guillaume Narbonne continuent d’exercer des activités illégales de restauration dans son immeuble et ne se conforment pas à la réglementation municipale. Cette résolution en particulier, appuyée par Richard Dion, est à l'origine de certains des manquements éthiques dont est accusé le conseiller municipal.

Enfin, plusieurs plaintes ont été reçues concernant du "bruit excessif" provenant du restaurant et de nuisances à cause de la circulation. En juillet 2018, un constat d’infraction est émis sur la base d’activités non conformes à la réglementation d’urbanisme, après que monsieur Dion eut formulé une plainte en son nom personnel et en celui d’autres voisins, venus se plaindre.

Le 10 septembre 2018, le conseil municipal prépare, puis refuse un changement de zonage qui aurait permis d’opérer une auberge en lieu et place de la résidence de Guillaume Narbonne, président d’ULM-Québec. Lors de ces deux actions, qui représentent deux manquements au Code d'éthique, Richard Dion participe à ces discussions.

Le Tribunal rappelle et conclut que "Le libellé de l'article 3 repose d'abord et surtout, sur une "situation" dans laquelle, l'élu a l'obligation de faire un choix entre, d'une part, son intérêt personnel ou celui de ses proches et, d'autre part, celui de la Municipalité".