Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Association des intervenants en dépendance du Québec

Surdoses: la Cour suprême se penche sur la loi sur les bons samaritains

Surdoses: la Cour suprême se penche sur la loi sur les bons samaritains
Photo: La Presse Canadienne, 2024
durée

Les défenseurs de la réduction des méfaits affirment qu'une affaire devant la Cour suprême du Canada mettra à l'épreuve la loi actuelle du bon samaritain, qui protège les personnes contre l'arrestation après avoir appelé le 911 pour demander de l'aide pour une personne qui fait une surdose.

L'audience de la Cour suprême du Canada mardi entendra les arguments sur les pouvoirs de la police d'arrêter des personnes sur les lieux d'une surdose de drogue, et si une loi de 2017, connue sous le nom de Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, est claire sur ces pouvoirs.

L'avocate DJ Larkin, directrice exécutive de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues, affirme que l'affaire découle de l'arrestation de Paul Wilson en Saskatchewan, qui a été inculpé après avoir été avec un groupe de personnes lorsque l'une d'elles a fait une surdose de fentanyl en 2020.

Mme Larkin dit que M. Wilson et d'autres personnes avec lui ont «fait ce qu'il fallait» en appelant à l'aide médicale, sauvant probablement la vie de la personne, mais la police a trouvé des preuves de possession de drogue et l'a arrêté, puis une perquisition ultérieure a conduit à d'autres accusations pour port d'armes à feu et délits de fausse identité.

Selon Mme Larkin, la loi sur les bons samaritains est censée immuniser les personnes contre l'arrestation pour avoir appelé à l'aide pour les personnes victimes d'une surdose, et une coalition d'associations de lutte contre les drogues intervient dans cette affaire pour fournir au tribunal une «voie» pour clarifier l'objectif de santé publique de la loi.

Les groupes, dont l'Association des infirmières et infirmiers en réduction des méfaits et l'Association des intervenants en dépendance du Québec, affirment que la décision de la Cour suprême dans cette affaire aura des répercussions nationales sur les personnes qui appellent le 911 pour des surdoses et sur la question de savoir si elles sont à l'abri d'une arrestation si elles restent sur les lieux.

Darryl Greer, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


La réforme fédérale des conditions de mise en liberté sous caution entre en vigueur
Publié hier à 14h00

La réforme fédérale des conditions de mise en liberté sous caution entre en vigueur

Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a déclaré qu'il espérait que les trois projets de loi sur la criminalité présentés par le gouvernement libéral soient adoptés avant la suspension estivale du Parlement. Le projet de loi C-14 sur la liberté sous caution a reçu la sanction royale et est entré en vigueur lundi, lors de ce qui semble ...

Un réseau de maquillage et de trafic de véhicules volés est démantelé
Publié le 15 juin 2026

Un réseau de maquillage et de trafic de véhicules volés est démantelé

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), en collaboration avec le Service de police de la Ville de Saint-Eustache (SPVSE), la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ont procédé ce matin au démantèlement d’un réseau criminel organisé, qui serait associé ...

Traite de personnes: quatre arrestations à la suite d'une enquête
Publié le 2 juin 2026

Traite de personnes: quatre arrestations à la suite d'une enquête

Les policiers de l’Escouade intégrée de lutte contre le proxénétisme (EILP)– Ouest ont procédé au cours des derniers jours à 4 arrestations, soit deux femmes et deux hommes, en lien avec un dossier de traite de personnes. Ces arrestations font suite à une enquête amorcée en août 2025 à Mascouche. Les suspects arrêtés sont : - ...