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Association des intervenants en dépendance du Québec

Surdoses: la Cour suprême se penche sur la loi sur les bons samaritains

durée 09h00
14 janvier 2025
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Par La Presse Canadienne

Les défenseurs de la réduction des méfaits affirment qu'une affaire devant la Cour suprême du Canada mettra à l'épreuve la loi actuelle du bon samaritain, qui protège les personnes contre l'arrestation après avoir appelé le 911 pour demander de l'aide pour une personne qui fait une surdose.

L'audience de la Cour suprême du Canada mardi entendra les arguments sur les pouvoirs de la police d'arrêter des personnes sur les lieux d'une surdose de drogue, et si une loi de 2017, connue sous le nom de Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, est claire sur ces pouvoirs.

L'avocate DJ Larkin, directrice exécutive de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues, affirme que l'affaire découle de l'arrestation de Paul Wilson en Saskatchewan, qui a été inculpé après avoir été avec un groupe de personnes lorsque l'une d'elles a fait une surdose de fentanyl en 2020.

Mme Larkin dit que M. Wilson et d'autres personnes avec lui ont «fait ce qu'il fallait» en appelant à l'aide médicale, sauvant probablement la vie de la personne, mais la police a trouvé des preuves de possession de drogue et l'a arrêté, puis une perquisition ultérieure a conduit à d'autres accusations pour port d'armes à feu et délits de fausse identité.

Selon Mme Larkin, la loi sur les bons samaritains est censée immuniser les personnes contre l'arrestation pour avoir appelé à l'aide pour les personnes victimes d'une surdose, et une coalition d'associations de lutte contre les drogues intervient dans cette affaire pour fournir au tribunal une «voie» pour clarifier l'objectif de santé publique de la loi.

Les groupes, dont l'Association des infirmières et infirmiers en réduction des méfaits et l'Association des intervenants en dépendance du Québec, affirment que la décision de la Cour suprême dans cette affaire aura des répercussions nationales sur les personnes qui appellent le 911 pour des surdoses et sur la question de savoir si elles sont à l'abri d'une arrestation si elles restent sur les lieux.

Darryl Greer, La Presse Canadienne

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