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La cour d’appel

La cour d’appel valide les mesures encadrant la vente et la promotion des cigarettes électroniques

durée 16h00
16 novembre 2021
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Temps de lecture :

2 minutes

Par Mathieu Savard, Journaliste

La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac célèbre la validation des dispositions encadrant les cigarettes électroniques de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Le jugement détaillé et unanime signé par le juge Benoit Moore renverse complètement la première instance de 2019 qui déclarait inopérantes plusieurs dispositions de la loi , notamment celles restreignant la promotion en faveur des cigarettes électroniques ainsi que l’interdiction des essais en boutique.

Après une première victoire pour les deux principaux plaignants, soit l’Association québécoise des vapoteries et l’Association canadienne du vapotage, le gouvernement du Québec avait porté la décision en appel pour que la loi soit adoptée dans son entièreté.

« Ce jugement représente une victoire cruciale pour la santé publique et plus particulièrement pour la santé des jeunes, notamment face à une industrie qui s’oppose à toute initiative vouée à contrer le vapotage chez les adolescents et qui est, comme le précise le tribunal, progressivement investie par les cigarettiers », mentionne Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

Faisant référence aux rapports de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de nombreux experts, le tribunal nomme les risques « intrinsèques » qui reposent sur « la dépendance que crée la nicotine » de même que sur « les aérosols et les produits qui les composent, dont le propylène glycol », ainsi que les risques « extrinsèques » dont « l’effet passerelle vers la cigarette traditionnelle, et ce, tant pour les jeunes, les ex-fumeurs et les fumeurs qui continueraient de fumer » ce qui aura pour effet de « nuire aux acquis dans la lutte antitabac ».

Le jugement donne raison à l’approche du gouvernement du Québec qui cherche à encadrer la promotion et la vente des cigarettes électroniques compte tenu des risques potentiels et des autres effets encore inconnus entourant les cigarettes électroniques.

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