Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

David Tessier, originaire de Joliette, coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac

durée 11h33
18 décembre 2018
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Revenu Québec annonce que David Tessier de Joliette a été  reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac. Il est condamné par la Cour du Québec à payer une amende de 256 201,30 $ dans un délai de quatre mois. 

 

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 5 mai 2016, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 719 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

 

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 11 septembre 2025

Fixation du prix du pain: il est maintenant possible de soumettre sa demande

Les consommateurs canadiens ont maintenant la possibilité d'obtenir leur part du règlement de 500 millions $ intervenu dans le cadre d'une action collective liée à un stratagème présumé de fixation du prix du pain. Les cabinets Strosberg Wingfield Sasso et Orr Taylor ont annoncé jeudi que le processus de réclamation était désormais ouvert dans le ...

Publié le 10 septembre 2025

Une opération policière de surveillance dans les zones scolaires

La Sûreté du Québec a procédé hier à une opération nationale en matière de sécurité routière sur l’ensemble de son territoire. Accompagnés de plus de 30 partenaires dont l’ensemble des corps de police municipaux du Québec, les policiers sont intervenus dans l’objectif d’assurer la sécurité des élèves dans leurs déplacements entre l’arrêt d’autobus ...

Publié le 5 septembre 2025

Deux Jeep volés dans la région de Québec retrouvés à Saint-Calixte

Le 2 septembre à 9 h, après avoir reçu des informations concernant la localisation d’un véhicule volé chez un concessionnaire de la région de Québec, les policiers de la Sûreté du Québec se sont rendus sur la rue Dumaresque, à Saint-Calixte, y retrouvant finalement deux Jepp Wrangler. Le vol avait eu lieu au cours des heures précédentes. C'est ...