Nous joindre
Publicité

Partout au Canada

Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool: nouvelle loi en vigueur dès le 18 décembre prochain

Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool: nouvelle loi en vigueur dès le 18 décembre prochain
Photo: Archive

Dès mardi prochain, soit le 18 décembre, une nouvelle loi en matière de conduite avec les facultés affaiblies entreront en vigueur. Celle-ci autorisera les forces de l’ordre du Canada à obtenir un échantillon d’haleine de tout conducteur intercepté se trouvant en bordure de la route.

À l’heure actuelle, les policiers doivent avoir un motif raisonnable de croire que l’automobiliste a les capacités affaiblies par l’alcool avant de procéder à un test de dépistage.

Test de dépistage immédiat

Dès le 18 décembre prochain, les agents qui auront en leur possession un appareil de détection approuvé pourront être en mesure de procéder à un test d’haleine si le conducteur est intercepté légalement.

Il n’y a aucun changement dans la loi pour les conducteurs qui refuseront de se soumettre à l’alcootest. Ils pourraient devoir répondre à des accusations criminelles pour avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine.

Cela signifie donc que les personnes accusées de ce chef d’accusation, risquent les sanctions suivantes: suspension du permis de conduire pendant 90 jours, saisie du véhicule 30 ou 90 jours, amende de 1 000$ minimum, casier judiciaire, révocation du permis pendant trois ans et antidémarreur éthylométrique dans la voiture pendant deux ans.

Conséquences importantes

Selon la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), conduire avec les facultés affaiblies peut coûter cher. En effet, une première offense coûtera entre 1 700 $ et 10 100 $ au conducteur fautif. Pour une deuxième offense, l’accusé pourrait payer entre 5 700$ et 12 600$  alors que pour une troisième offense, il verra tous ses véhicules être munis d’un antidémarreur éthylométrique à vie.De plus, il devra payer entre 3 200$ et 8 700$.

À ces montants on ajoute les frais d’avocat, l’augmentation de la prime d’assurance automobile, les difficultés et frais liés à un déplacement aux États-Unis en raison d’un casier judiciaire.

Enfin, voici quelques effets de l’alcool sur la conduite: augmentation de la prise de risque, faux sentiment de confiance et de contrôle, difficulté de maintenant une vitesse constante, difficulté à se concentrer, temps de réaction plus lent, gestes brusques, mauvaise coordination et somnolence.

RECOMMANDÉS POUR VOUS

 Saisie dans un véhicule en matière de stupéfiants
Faits divers et judiciairesPublié le 27 août 2026

Saisie dans un véhicule en matière de stupéfiants

Les policiers de la Sûreté du Québec de la MRC d’Autray ont procédé, le 26 août dernier à une saisi importante de stupéfiants à la suite d’une interception sur l’autoroute 40 est à Lanoraie. C’est à la suite d’un appel reçu pour une conduite erratique que les policiers ont procédé à l’interception d’un véhicule. Ces ...

LIRE LA SUITE
Publicité
Le «plus vieil innocent jamais acquitté au Canada» obtient une indemnisation
Faits divers et judiciairesPublié le 14 août 2026

Le «plus vieil innocent jamais acquitté au Canada» obtient une indemnisation

Un Québécois, acquitté en 2024 d'un double meurtre commis il y a plusieurs décennies, a conclu un accord à l'amiable avec la Ville de Montréal et le gouvernement provincial. Claude Paquin avait intenté l'année dernière une action civile devant la Cour supérieure, affirmant que les représentants de la police et de la justice savaient ...

LIRE LA SUITE
Publicité

Contacter Salle des nouvelles