Un plan d’action pour réduire les délais en matière criminelle

La Table Justice-Québec, qui regroupe les principaux acteurs du milieu du droit et de la justice au Québec, a déposé un plan d’action, le 3 octobre, afin de réduire les délais de traitement dans les dossiers en matières criminelle et pénale au Québec.

« Les délais qui ont cours actuellement dans certaines causes criminelles ne sont pas acceptables et commandent une action concertée de tous les intervenants. C'est pourquoi au cours des derniers mois, les membres de la TJQ ont travaillé à déterminer les principales causes des délais en matières criminelle et pénale ainsi qu'à formuler des réponses à cette problématique. Nous apportons aujourd'hui des solutions claires et ciblées », a déclaré la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, qui agit à titre de présidente de la TJQ.

Le plan, intitulé « Pour une justice en temps utile en matières criminelle et pénale », propose 22 mesures visant l'administration de la justice au Québec. Elles sont regroupés dans six thèmes soit : 
-    améliorer la gestion de l'instance en réduisant les démarches inutiles ou qui peuvent prolonger les délais;
-    améliorer la gestion des poursuites par une révision des pratiques du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP);
-    recourir davantage aux mesures alternatives telles que le traitement non judiciaire de certaines infractions et des mesures de rechange pour adultes;
-    rendre plus efficace l'organisation de l'activité judiciaire en optimisant l'utilisation des salles et la présence des juges;
-    favoriser le règlement des différends en évaluant et en favorisant le processus de facilitation entre les parties;
-    opérer un changement de culture au sein de l'appareil judiciaire en favorisant la communication en continu entre les différents participants.

Les mesures inscrites dans le plan d’action seront déployés, à différents degrés et par différents moyens, au cours des prochains mois.  Le suivi de la mise en œuvre et de l'efficacité de ces actions sera assuré par des représentants désignés par les partenaires de la Table Justice-Québec.

Les progrès réalisés seront rendus publics dans l’année suivant la mise en œuvre du plan d’action. Des modifications pourraient être effectuées à certaines mesures.

« La population est en droit de s'attendre à une justice efficace, diligente et attentive à ses besoins. Les mesures que nous mettons en place aujourd'hui contribueront à répondre à ces attentes, ce qui fera en sorte de renforcer la confiance des citoyens envers le système de justice et les acteurs qui le composent », a conclu la ministre.

Délais de traitement de plus de 300 jours

Selon les plus récentes données du Ministère de la Justice, le délai de traitement en matière criminelle pour le palais de justice de Joliette était de 324,6 jours pour l’année civile 2015. 

À ce chapitre, le district figure au 18e rang des palais de justice du Québec parmi les pires pour les délais les plus longs. Néanmoins, il s’agit d’une  baisse par rapport à 2014, alors que la moyenne était de 360,5 jours. 

C’est à Montréal, qu’il faut attendre le plus longtemps avant de voir un dossier se terminer avec un délai de 767,2 jours en 2015. Ce délai comprend la comparution, l’enquête préliminaire et le procès. La moyenne provinciale était de 428 jours.

Pour Joliette, en matière pénale, le délai de traitement était de 121,6 jours en 2015, un jour de moins qu’un an plus tôt.

En 2015, le taux d'occupation des salles du palais de justice de Joliette était de 61%, comparativement à 64,1% un an auparavant.