La fraudeuse de la Fondation de la Santé du Nord de Lanaudière envoyée en prison

C'est en prison que Mélissa Marcil, devant attendre, jusqu'en septembre prochain, avant de recevoir sa peine pour une fraude de près de 125 000$.

Mme Marcil, 36 ans, de l'Assomption a plaidé coupable, en janvier dernier, à deux chefs de fraude de plus de 5000$ et de bris de probation.

L'accusée était de retour devant le juge Claude Lachapelle, le 13 juin, au palais de justice de Joliette, pour les plaidoiries sur la peine. La Couronne, représentée par Me Andréanne Marion, a demandé une peine minimale de trois ans de pénitencier.

« On parle ici d'une personne qui a prémédité et planifié son geste. De plus, le rapport présentenciel fait état d'un risque élevé de récidive », a plaidé l'avocate. Me Marion a mentionné au tribunal que l'accusée avait justifié ses gestes à l'agent de probation, afin de maintenir son rythme de vie et des dépenses de voyages.

La procureure de la Couronne a aussi insisté sur le fait que l'accusée n'en était pas à son premier délit en semblable matière. En effet, par le passé, elle a été condamnée trois fois pour des affaires de fraude ou usage de faux documents contre son employeur. Selon l'avocate, le seul fait atténuant, dans ce dossier, est le plaidoyer de culpabilité.

De son côté, l'avocat de Mélissa Marcil, Me Robert Loiseau, a suggéré une peine de 18 mois de prison avec une probation, dans laquelle elle pourrait aller chercher de l'aide pour sa réhabilitation. 

« C'est la dernière fois que voyez ici. Je suis prête à me réhabiliter », a-t-elle murmuré au juge Lachapelle avant de prendre le chemin des cellules jusqu'au prononcé de la peine, le 23 septembre prochain.

Rappel des faits

Durant plus de 15 mois, entre le 14 août 2012 et le 30 novembre 2013, Mélissala a fraudé la Fondation pour la santé du nord de Lanaudière pour une somme de 122 614,60$.

Après avoir été engagée en février 2011 comme agente de développement, l'accusée a été promue technicienne à la gestion administrative à l'automne 2012. 

En janvier 2014, l’organisme a constaté un vol de quatre sacs de dépôt (3 de chèques et un d’argent comptant). Mélissa Marcil a été rencontrée par la direction mais a fourni des explications non-valables et des mensonges. La Fondation pour la santé du nord de Lanaudière lui a demandé de démissionner, ce qu’elle a fait le 16 janvier 2014 ou dans les jours suivants. Elle a remis les quatre sacs à son ancien employeur.

Toujours à la même période, un responsable de l’organisme a constaté qu’un chèque avait  été émis au nom de l’accusée et qu’il n’avait pas été autorisé. Après avoir fait sortir tous les chèques de 2012 et 2013, la Fondation pour la santé du nord de Lanaudière a remarqué que les chèques émis avec des signatures électroniques avaient un lien avec Mélissa Marcil.

Ainsi, 43 chèques ont été non-autorisés pour un total de 122 614,60$ entre le 14 août 2012 et le 30 novembre 2013. De ce nombre, 38 chèques ont été déposés directement dans le compte bancaire de l’accusée (113 535,38$) et six chèques faits au nom du Receveur Général, pour un montant de 9079,12$. 

Pour ces six derniers chèques, il n’y a pas de perte puisque Mme Marcil avait déduit l’argent sur sa paye, mais les chèques étaient frauduleux car non-autorisés. La perte totale s’élève donc à 113 535,48$.

L'organisme a été entièrement dédommagé par la compagnie d'assurances. Mais la Couronne a demandé au juge Claude Lachapelle que l'accusée soit obligée de rembourser  cette somme aux assurances.