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Les policiers appliqueront les nouvelles dispositions de la loi sur le tabac

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26 mai 2016
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Dès aujourd'hui, les policiers peuvent appliquer la nouvelle disposition de la loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Cette disposition mentionne qu'il est interdit de fumer à bord d'un véhicule automobile dans lequel se trouve une personne mineure âgée de moins de 16 ans.
 
Le montant de l'amende est de 250 $ + les frais de 71$ et la contribution de 40$ pour un total de 361 $.

Comme il s'agit d'une infraction pénale, le policier rédigera un rapport d'infraction général suite à la constatation d'une infraction et le soumettra ensuite au Bureau des infractions et amendes.

Il est important de souligner que ce n’est pas une infraction en vertu du Code de la Sécurité Routière donc il n’y aura pas de constat émis sur le champ au contrevenant.

commentairesCommentaires

1
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  • P
    Pierre658
    temps Il y a 7 ans
    Vous n'en avez jamais assez hein ?$$$$$$
    En plus d'avoir rendu les cigarettes super cher , vous voulez faire encore de l'argent. Sur le dos des fumeurs.
    Quel beau parti vous faites ! Bravo
    likes0Répondre

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