Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Toge obligatoire dans les salles d’audience au criminel

durée 12h00
28 janvier 2016
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Guy Latour
email
Par Guy Latour, Journaliste

Avec la mise en place du nouveau code de procédure civile et du nouveau réglementent de la Cour du Québec, le 1er janvier dernier, plusieurs changements sont notables dans les salles d’audience des palais de justice du Québec.

C’est ainsi que désormais, les avocats qui plaident devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, doivent porter en tout la toge noire et le rabat dans la salle.  En chambre civile, il n’est pas obligatoire de cela.

Par le passé, durant la saison estivale, les avocats  étaient dispensés de porter la toge.  Elle était obligatoire seulement en chambre de la pratique. Dans la salle des comparutions, il était fréquent de voir un avocat habillé en civil.

Par cette mesure, la juge en chef de la Cour du Québec, l’Honorable Élizabeth Corte, estime que ça va assurer un meilleur décorum dans les salles d’audience en plus du différencier les intervenants d’une cour de justice.

Même si les avis sont partagés, cette décision a été prise car il y avait plusieurs avocats qui  n’hésitaient pas à porter des tenues extravagantes et aguichantes. 

Le nouveau règlement de la Cour du Québec  a été mis en place après des consultions menées auprès des juges ainsi que des partenaires de la justice.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

La saison des feux de forêt 2025 est la 2e pire jamais enregistrée au Canada

La saison des feux de forêt de 2025 est désormais la deuxième pire jamais enregistrée au Canada. Les derniers chiffres publiés par le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) indiquent que les incendies ont ravagé 72 000 kilomètres carrés, soit une superficie à peu près équivalente à celle du Nouveau-Brunswick. Cela dépasse la ...

Publié hier à 9h00

Le ministre Skeete déçu par une réduction de peine en raison de l'origine ethnique

Le ministre québécois responsable de la Lutte contre le racisme, Christopher Skeete, s'est dit déçu, jeudi, qu'une juge ait accordé une réduction de peine à un homme noir condamné pour un crime de trafic de drogue en raison de son origine ethnique. M. Skeete a écrit, dans une publication sur X, qu'il s'agît d'une «triste première au Québec». Il a ...

Publié le 7 août 2025

La réflexion a assez duré et il faut agir, dit une association de pompiers

Ottawa doit cesser d'étudier l'idée d'une agence nationale de coordination en cas d'incendies de forêt et doit passer à l'action, croit l'Association canadienne des chefs de pompiers. «Nous appellerons ça comme ils le veulent. Nous avons seulement besoin que ce soit mis en marche», lance en entrevue le président de l'organisation, Ken ...