Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Toge obligatoire dans les salles d’audience au criminel

durée 12h00
28 janvier 2016
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Guy Latour
email
Par Guy Latour, Journaliste

Avec la mise en place du nouveau code de procédure civile et du nouveau réglementent de la Cour du Québec, le 1er janvier dernier, plusieurs changements sont notables dans les salles d’audience des palais de justice du Québec.

C’est ainsi que désormais, les avocats qui plaident devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, doivent porter en tout la toge noire et le rabat dans la salle.  En chambre civile, il n’est pas obligatoire de cela.

Par le passé, durant la saison estivale, les avocats  étaient dispensés de porter la toge.  Elle était obligatoire seulement en chambre de la pratique. Dans la salle des comparutions, il était fréquent de voir un avocat habillé en civil.

Par cette mesure, la juge en chef de la Cour du Québec, l’Honorable Élizabeth Corte, estime que ça va assurer un meilleur décorum dans les salles d’audience en plus du différencier les intervenants d’une cour de justice.

Même si les avis sont partagés, cette décision a été prise car il y avait plusieurs avocats qui  n’hésitaient pas à porter des tenues extravagantes et aguichantes. 

Le nouveau règlement de la Cour du Québec  a été mis en place après des consultions menées auprès des juges ainsi que des partenaires de la justice.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 28 janvier 2026

Les criminels utilisent l'IA pour commettre des attaques par rançongiciel

Dans un nouveau rapport, le Centre canadien pour la cybersécurité avertit que les criminels qui détiennent des données contre rançon utilisent des outils d'intelligence artificielle qui leur permettent de cibler plus facilement leurs victimes. Le rapport indique que la menace des logiciels de rançon au Canada «continue de s’accroître et d’évoluer ...

Publié le 12 janvier 2026

Un adolescent de St-Félix-Valois est disparu depuis le 28 décembre

L'adolescent de 15 ans de Saint-Félix-de-Valois, Kouame Dominique YAO, est porté disparu depuis le 28 décembre, et la Sûreté du Québec demande l'aide de la population afin de le retrouver rapidement.  La dernière fois qu'il a été vu c'était vers 13h le 28 décembre dans le secteur de la rue Principale à Saint-Félix-de-Valois. On indique qu'il n'a ...

Publié le 8 janvier 2026

Un jeune de 17 ans de Joliette est porté disparu

Un jeune de 17 ans de Joliette, Samuel Lapointe, est actuellement porté disparu et la Sûreté du Québec demande l'aide du public pour le retrouver. Ses proches craignent pour sa santé et sa sécurité.  Selon les dernières informations partagées par la Sûreté du Québec, il aurait été vu pour la dernière fois sur la rue Ladouceur à Joliette. Il se ...