Début de l’enquête préliminaire du maire de l’Assomption

Accusé d’abus de confiance, l’enquête préliminaire du maire de l’Assomption, Jean-Claude Gingras, s’est amorcée en matinée, le 23 novembre, au palais de justice de Joliette.

On reproche à M. Gingras, 51 ans, d’avoir, entre le 14 novembre 2013 et le 21 octobre 2014, commis un abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge de maire.

Les audiences se dérouleront pour toute la semaine, devant le juge Normand Bonin.  Dès le départ, l’avocat du maire, Me Robert Bellefeuille, a demandé une ordonnance de non-publication à cette étape des procédures.

Cela signifie que les médias ne peuvent dévoiler le contenu des témoignages entendus devant le tribunal.  La Couronne a prévu faire entendre sept témoins.  Six serontt entendus cette semaine, alors que l’autre se fera les 27 et 28 janvier prochain.

Rappelons que Jean-Claude Gingras a été arrêté le 22 octobre 2014, après une longue enquête du Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec.  À au moins deux reprises, en  trois mois, l’Hôtel de ville de l’Assomption a été le théâtre de perquisitions menées par l’UPAC.

Alcool au volant

Depuis son élection à la mairie de l’Assomption, en novembre 2013, Jean-Claude Gingras  a été arrêté pour avoir conduit son véhicule avec les facultés affaiblies.

L’arrestation est survenue le 25 janvier 2014, sur le boulevard l’Ange-Gardien Nord à l’Assomption.  Il avait aussi été arrêté, pour les mêmes motifs, le 17 janvier 2013 par la Sûreté municipale de Repentigny.

M. Gingras a plaidé coupable, le 16 juillet dernier, en lien avec l’arrestation de janvier 2013.  Il a écopé d’une amende de 1250$ en plus de voir son permis de conduire suspendu pour une période d’un an. 

Pour ce qui est des accusations, à la suite de son arrestation de janvier 2014, M. Gingras subira son procès le 2 mars 2016 à Joliette.

De plus, après de longues audiences devant la Commission municipale du Québec (CMQ), celle-ci a recommandé que la Procureure générale du Québec intente des procédures afin de déclarer le maire inhabile à siéger. Le rapport de la CMR avait conclu à 16 préavis de blâmes, dont plus en lien la gestion des ressources humaines par le maire Gingras.