Cadavre dans le congélateur: le juge refuse de se prononcer sur une ordonnance de non-publication

Un juge de la Cour du Québec a refusé de se prononcer dans une requête pour demander une ordonnance de non-publication, dans la cause de Jean Guérin, accusé de meurtre prémédité d’Éric Viel.

Dans un jugement de 16 pages, rendu le 8 juin dernier, le juge Normand Bonin conclut qu’à titre de juge de paix, assigné à des dates pour la forme dans l’attente de l’orientation ou de fixer une date d’enquête préliminaire, il n’avait pas la juridiction pour accepter la requête présentée par l’avocat de Guérin et de Patricia Noel.

Dans son argumentaire, l’avocat de Jean Guérin, Me Hugues Surprenant, demandait notamment que la condamnation de son client, pour meurtre non-prémédité en avril 2011, ainsi que les faits s’y rapportant, ne puissent être publiés ou diffusés dans les journaux. La défense estime qu’un éventuel procès devant jury pourrait être inéquitable, en raison de la proximité temporelle, des circonstances et la similitude entre l’antécédent et la présente accusation.

Rappelons que Guérin, 45 ans, est accusé du meurtre prémédité d’Éric Viel, alors que Patricia Noel, 40 ans, doit répondre pour sa part à des accusations de complicité après le fait d’un meurtre et de d’outrage à un cadavre.

La victime, qui était âgée de 44 ans, avait été porte disparue en janvier 2010. Son corps avait été découvert dans un congélateur d’une résidence de la rue Robillard à Sainte-Julienne, où demeure Mme Noel, le 20 mai 2011.

Par ailleurs, la cause de M.Guérin et Mme Noel a été reportée au 2 août prochain, toujours pour la forme. La défense est toujours en attente de nouveaux éléments de preuve dans ce dossier.