Un individu de Chertsey, reconnu coupable de production de cannabis, a vu la Cour d'appel du Québec maintenir, à l'unanimité, le verdict de culpabilité.

Le 31 mai 2007, Patrick Hallé, 38 ans, de Charlemagne, avait été déclaré coupable de production de marijuana par le juge François Landry, de la Cour du Québec. Il avait alors reçu une sentence de 15 mois de détention.

Dans un jugement unanime, le 6 décembre dernier, les honorables Jacques Chamberland, Jacques A. Léger et Guy Gagnon sont d'avis que le juge de première instance n'avait pas erré en droit dans son jugement lors du procès.

Rappel des faits

Dans la nuit du 3 septembre 2005, vers 4 h 05 du matin, deux agents de la Sûreté du Québec captent sur radar un véhicule de marque Nissan Murano de couleur orange brûlé, roulant à 178 km/h dans une zone de 100 km/h.

Après que la SQ eût perdu le véhicule de vue à la hauteur du village de Sainte-Julienne, le véhicule brûle un feu rouge un peu plus loin et deux autres agents se mettent alors à ses trousses. Quelques instants plus tard, dans le stationnement d'une résidence de Sainte-Julienne, les policiers remarquent un nuage de poussière, voient des traces fraîches de pneus sur le pavé, sur l'accotement et sur le gazon, et sentent une odeur de caoutchouc brûlé.

Ils transmettent l'information aux policiers, qui ont capté l'auto au radar, et ces derniers arrivent sur les lieux et font les mêmes constatations. Dans l'entrée de la cour avoisinante, les agents voient un véhicule semblable à celui capté par le radar. Une policière frappe à la porte de la maison de l'occupant (soit l'appelant) et l'informe qu'elle et ses collègues mènent une enquête pour des infractions au Code de la sécurité routière.

Odeur de cannabis

Alors que l'appelant reconnaît être le conducteur du véhicule, les policiers sentent une odeur qu'ils associent aussitôt à la culture de marijuana. Il fut arrêté sur le champ; les policiers exécutent un mandat de perquisition et trouvent 1 419 plants dans la maison.

Au procès, le juge Landry fut saisi d'une requête en exclusion de preuve. «Le juge de première instance considère que les policiers bénéficiaient, au moment de leur intervention, de l'autorisation implicite du propriétaire de pénétrer sur les lieux», mentionne le jugement.

Le juge Landry avait ajouté que même si les droits constitutionnels de l'appelant avaient été violés, les motifs de conserver la preuve l'emporteraient sur ceux menant à son exclusion. Après le dépôt de consentement des différents éléments de preuve, le verdict de culpabilité fut prononcé.

De nouveau incarcéré

Dans le jugement de la Cour d'appel, l'honorable Guy Gagnon écrit : «Concernant l'incidence de la violation des droits constitutionnels de l'appelant, dans la mesure où celle-ci serait démontrée, à l'évidence les plants de cannabis en culture sont des éléments de preuve qui étaient susceptibles d'être découverts dès que l'appelant ouvrait la porte. S'il y a eu atteinte aux droits de l'appelant, la gravité de cette atteinte doit être considérée, à défaut d'être inexistante, comme étant minimale».

Puisque l'accusé ne s'est pas présenté au Palais de justice de Joliette, dans les 24 heures suivant le jugement en appel, un mandat d'arrestation fut donc émis contre Patrick Hallé.