Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Joliette a payé 25 000 $

durée 11h30
15 octobre 2010
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Guy Latour

La Ville de Joliette a englouti 25 000 $ dans le dossier de la mise en demeure contre Gestion Immobilia de Saint-Paul.

Le 23 octobre 2009, durant un projet immobilier sur la rue Gustave-Guertin à Joliette, l'entreprise Gestion Immobilia aurait, sans aucune autorisation préalable, procédé à l'abattage de nombreux arbres se trouvant en bordure de la piste cyclable près de la rivière L'Assomption.

Dans sa requête introductive d'instance, déposée en Cour supérieure de Joliette, en mai dernier, la Ville de Joliette réclame une somme de 539 642 $ à Gestion Immobilia de Saint-Paul, la compagnie à numéro 9125-3575 inc., les Investissements garantis de Joliette inc. ainsi que Claude Charron, le représentant des entreprises mentionnées précédemment.

Dans le montant réclamé, les procureurs de la Ville mentionnent que selon la loi pour la protection des arbres, un total de 2 922 arbres ont été abattus. Pour chaque arbre enlevé, la Ville estime la compensation à 50 $, pour un total de 146 100 $. Un montant de 373 542 $ est aussi demandé pour la restauration des lieux. Enfin, Joliette estime à 20 000 $ les divers dommages, troubles et inconvénients causés par cet abattage.

«Depuis le début des procédures, les frais juridiques se sont élevées à 13 000 $, alors que les honoraires professionnels, pour un ingénieur forestier, ont été de l'ordre de 12 000 $», mentionnait le 6 octobre dernier, le directeur général de la Ville de Joliette, Rénald Gravel.

Actuellement, le dossier est toujours devant les tribunaux, les interrogatoires avant défense sont actuellement en cours. Pour le moment, il ne semble pas avoir de perspective de règlement avant un éventuel procès.

Mabarex

Par ailleurs, la Ville de Joliette n'a dépensé aucun sou jusqu'ici dans les deux mises en demeure contre Mabarex, dans le dossier des ozoneurs défectueux.

Une première mise en demeure avait été envoyée en juillet dernier, suite à l'incendie qui a mis hors service deux ozoneurs à l'usine de filtration de Joliette. Depuis l'incendie, l'eau a toujours un goût terreux pour les résidents du Grand Joliette.

«La deuxième mise en demeure vient d'être envoyée à Baramex. Le dossier est actuellement traité à l'interne par notre service juridique», d''ajouter Rénald Gravel.

Dans cette nouvelle mise en demeure, Joliette exige que les ozoneurs actuels soient remplacés par des nouveaux d'une marque différente. Il est toutefois assuré que la Ville aura de nouveaux ozoneurs au plus tard au printemps 2011.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Une perquisition à Notre-Dame-de-la-Merci en lien avec le cannabis

Le 25 juin, des perquisitions se sont déroulées à Saint-Lin-Laurentides et à Notre-Dame-de-la-Merci menant à l'arrestation de trois personne. L'opération était en lien avec le trafic de stupéfiants. Les équipes composées d'une vingtaine de policiers ont fouillé dans deux garages et deux véhicules situés sur la Côte Saint-Ambroise à ...

Publié le 25 juin 2025

Un projet de loi pour resserrer la mise en liberté sous caution à venir à Ottawa

Le gouvernement libéral déposera cet automne un projet de loi instaurant des conditions de libération sous caution et des peines plus strictes pour certains crimes, notamment ceux liés au crime organisé, à la traite des personnes, aux braquages à domicile et aux vols de voiture, a annoncé le ministre de la Justice, Sean Fraser. En entrevue avec ...

Publié le 23 juin 2025

Un total de 222 constats pour vitesse excessive en Mauricie-Lanaudière

Les postes de la Sûreté du Québec du territoire Mauricie-Lanaudière, ont participé le 19 juin à une opération concertée en sécurité routière dans le district ouest de la province.  Cette opération d’envergure, qui figure dans une série d’opérations planifiées dans l’année, s’intéressait aux principales des collisions à l’approche de la période ...