Un employé électoral a constaté une divergence dans les codes postaux des enveloppes de retour de bulletins de vote spéciaux à Terrebonne près de trois semaines avant l'élection, mais l'erreur n'a pas été signalée à ses supérieurs.

L'erreur est décrite dans des documents juridiques déposés dans le cadre d'une action en justice intentée par une ancienne députée du Bloc québécois, qui a perdu les élections fédérales d'avril par une seule voix contre son homologue libéral.

Nathalie Sinclair-Desgagné a contesté le résultat des élections fédérales dans la circonscription de Terrebonne, en banlieue nord de Montréal, devant la Cour supérieure.

La députée sortante a perdu par une seule voix, déterminée par dépouillement judiciaire, contre la députée libérale actuelle Tatiana Auguste, après une bataille acharnée.

La poursuite en justice fait suite à la déclaration d'Emmanuelle Bossé, une femme de la région, qui a déclaré avoir posté son bulletin de vote début avril dans une enveloppe adressée fournie par Élections Canada, mais qui lui a été retournée comme non distribuable. Elle a affirmé avoir voté pour le Bloc québécois.

La Presse canadienne a consulté la déclaration sous serment déposée dans cette affaire, initialement rapportée jeudi par La Presse. Vers le 6 avril 2025, un superviseur de la circonscription a découvert une erreur sur un bulletin de vote spécial. Il a constaté que, bien que l'adresse soit correcte, le code postal figurant sur le bulletin de vote retourné était le sien et non celui du directeur du scrutin.

L'employé a constaté l'erreur et a immédiatement imprimé de nouvelles étiquettes, conformes à la réalité. Il les a apposées sur les trousses de vote encore en réserve et a détruit toutes les enveloppes incorrectes qu'il a pu récupérer.

Il estime toutefois qu'au moins 40 enveloppes portant le mauvais code, et peut-être plus avaient déjà été envoyées.

L'employé a indiqué qu'il n'avait pas jugé nécessaire d'informer le directeur du scrutin, car malgré l'erreur, les bulletins de vote retournés étaient toujours reçus. De plus, son expérience antérieure à ce poste lui suggérait que le taux de retour était comparable à celui des élections précédentes.

Mme Sinclair-Desgagné soutient qu'«une irrégularité a empêché un électeur de voter par bulletin spécial, ce qui a influencé les résultats de l'élection». Dans une déclaration sous serment distincte, le directeur du scrutin de Terrebonne a déclaré n'avoir été officiellement informé de l'erreur que le 12 mai 2025, après la visite d'un journaliste de Noovo Info.

Selon les documents judiciaires, 116 demandes de bulletins de vote spéciaux ont été déposées et 19 n'ont pas été retournées avant la date limite. Cinq bulletins ont été retournés après la date limite et n'ont donc pas été comptés.

Selon les documents, le taux de retour des bulletins de vote spéciaux était légèrement inférieur à 72 %, soit inférieur à la moyenne nationale de 78 %.

Danielle Duquette, administratrice des règles électorales spéciales pour Élections Canada, a affirmé dans une déclaration sous serment que, compte tenu des faits disponibles, elle ne peut présumer si l'erreur de code postal était la cause du retard de réception de certains bulletins de vote.

«Mon équipe et moi n'avons détecté aucune anomalie généralisée concernant le vote par bulletin spécial postal dans la circonscription», a-t-elle souligné.

Jeudi, le directeur général des élections, Stéphane Perrault, témoignant au sujet de la 45e élection générale, a refusé d'entrer dans les détails concernant Terrebonne, compte tenu de l'affaire judiciaire en cours.

Il a toutefois reconnu que, de manière générale, toute erreur empêchant un électeur d'exercer son droit de vote devrait être signalée aux responsables.

Les bulletins de vote spéciaux sont disponibles depuis 2021 et il incombe aux électeurs de s'assurer que leurs bulletins sont retournés à temps, ce qui peut également se faire en personne ou par l'intermédiaire d'un tiers, en plus de l'envoi par la poste.

À la mi-septembre, Élections Canada a annoncé l'ouverture d'une enquête sur les problèmes liés aux bulletins de vote spéciaux lors des dernières élections fédérales.

L'affaire sera entendue par un juge plus tard ce mois-ci. Selon le bureau du greffier, trois jours ont été réservés à compter du 20 octobre à Saint-Jérôme, au nord de Montréal.

— Avec les informations d'Alessia Passafiume à Ottawa.

Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne