Rassemblés à la bibliothèque Lincourt de Terrebonne jeudi dernier, des artistes, écrivains, auteurs, chanteurs et musiciens accompagnés de l'organisme Culture Lanaudière sont venus partager leurs inquiétudes sur la Loi C-32 afin de se familiariser avec les enjeux.

Dans son allocution, la porte-parole du Bloc Québécois en matière de patrimoine et membre du comité législatif chargé de l'étude de la loi C-32, Carole Lavallée, évoque le principe d'identité. «La création n'est pas gratuite et appartient à son auteur.»

De plus, l'accessibilité et la diffusion d'œuvres artistiques et musicales obligent à une rémunération. Or, il s'agit de combattre le téléchargement illégal, que les pirates professionnels soient punis et que les autres comprennent par un avertissement.

«En substance, on veut moderniser le système de copies privées. On refuse l'exemption du système de l'éducation et l'enregistrement éphémère de la part des radios diffuseurs et de loi basée sur le verrou numérique. On demande le versement de redevances par les fournisseurs de service (Internet) et l'abolition du plafond des dommages actuellement à 20 000 $. On veut renforcer le système vis-à-vis des réprimandes et l'instauration d'un droit de suite», revendique Mme Lavallée.

Elle précise que pour la copie privée, il existe une grande tolérance à des fins non commerciales. «Quand on achète un disque, on n'achète pas l'œuvre, mais le droit de l'écouter. Si cette copie sert uniquement à écouter dans l'auto, vous avez payé votre redevance pour votre copie légale privée. Par contre, on demande de payer des redevances pour les mp3, les iPod et les appareils audionumériques conçus pour écouter de la musique. Ne pas moderniser les copies privées apporterait une perte de 30 M$. Ce n'est pas une taxe, mais des redevances», dit-elle.

«J'ai fait le tour du Québec pour écouter 12 témoins par semaine et plus de 200 représentations et mémoires», commente Mme Lavallée qui connaît bien le milieu culturel ayant occupé pendant six ans le poste de direction à Culture Lanaudière.

Appauvrissement

Une des préoccupations soulevées est l'exemption en éducation. C'est une perte de 40 M$ en littérature et 20 M$ au cinéma.

À un intervenant qui s'inquiétait sur la loi amendée ou non avant les élections, la députée du Bloc Québécois répond que «les 220 témoins ne peuvent être ignorés. Il faudrait qu'on s'entende sur le téléchargement illégal. Nous, on veut négocier et faire en sorte que les artistes retrouvent leur rémunération, soit 126 M$».

Le manque à gagner des artistes et la violation de leurs œuvres a fait l'unanimité dans les échanges. Daniel Dufour, président des Art Visuels de Terrebonne, croit au respect des droits d'auteur. «On doit nous respecter, nous les artistes. Si je vends une toile et qu'on en fait des cartes à mes dépens, c'est une perte de revenus et la fin du mois est vite arrivée.»

«Un artiste gagne un salaire annuel de 23 000 $, en moyenne. Mais il n'osera pas le dire sur la place publique, ça fait parti de son glamour», ajoute Mme Lavallée à propos de la richesse des artistes.

Appartenance

Rappelons qu'en juin dernier, la Loi C-32 a été déposée en comité législatif. Elle est venue ajouter de nouveaux droits, mais les exceptions se sont avérées défavorables, pour la plupart, en apportant un déséquilibre entre l'industrie et les artistes, estiment les créateurs.

Il en va de même du verrou numérique à mettre sur les œuvres pour ne pas être recopiées.

En violation à leur appartenance, les artistes auraient le fardeau de poursuivre pour une seule œuvre, une seule fois dans leur vie par une peine minimale quand on copie une de leurs œuvres.

Une bonne nouvelle cependant : les photographes auront maintenant des droits égaux par rapport aux autres auteurs.