Directives d'Ottawa au CRTC pour l'application de la loi sur la diffusion continue

Le gouvernement fédéral demande au CRTC d'exclure des règlements visant à mettre en œuvre la nouvelle loi sur la diffusion continue en ligne tout le contenu produit par les créateurs individuels pour les médias sociaux.

La nouvelle Loi sur la diffusion continue en ligne vise essentiellement à forcer de grandes plateformes comme Netflix, YouTube et TikTok à contribuer et à promouvoir le contenu canadien.

La loi a obtenu la sanction royale le 27 avril, mais le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) doit maintenant élaborer les règlements pour mettre en œuvre les intentions du législateur. Le gouvernement a publié jeudi le «décret d'instructions» au CRTC sur les règlements qu'il devra adopter. 

Ottawa indique notamment que la commission devra donner la priorité aux sections de la loi qui traite de la redéfinition du «contenu canadien», de la promotion des récits autochtones et d'une meilleure représentation des communautés noires et des autres communautés racisées, des communautés de langue officielle en situation minoritaire «et les autres groupes en quête d’équité».

Le gouvernement fédéral demande également au CRTC de s'assurer que la réglementation ne s'appliquera pas aux utilisateurs de médias sociaux dont le modèle commercial est leur propre contenu, même s'ils utilisent des chansons commerciales dans leurs vidéos.

Un haut fonctionnaire du ministère du Patrimoine canadien a expliqué que la loi ne s'appliquerait qu'aux diffuseurs commerciaux qui publient du contenu en ligne, l'essentiel étant qu'ils diffusent également ce contenu – comme des jeux ou des émissions de sport – à la télévision, à la radio ou sur des plateformes de diffusion en continu.

La Presse Canadienne