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Le 12 mars 2019, l’entreprise Scierie Rivest inc., de Saint-Jean-de- Matha, dans la région de Lanaudière, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le 22 septembre 2015, à Saint-Jean-de-Matha, étant titulaire d’une autorisation, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions lors de l’exploitation de l’ouvrage, soit celle d’avoir entreposé du bran de scie à l’extérieur d’un bâtiment, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
De plus, le même jour, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour qu’elles soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.
L’entreprise a été condamnée à verser une amende totalisant 22 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 964 $.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.