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Les établissements d’hébergement de Lanaudière votent en faveur d’une taxe de 3,5 % par nuitée

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14 juin 2016
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Les établissements d’hébergement de la région touristique de Lanaudière ont voté majoritairement en faveur d’une taxe de 3,5 % par nuitée, dans un exercice de consultation mené par Tourisme Lanaudière au cours des dernières semaines. Cette démarche est actuellement entreprise dans toutes les régions du Québec, en vue d’harmoniser la taxe sur les nuitées.

La période de votation d’une durée d’un mois prenait fin le 2 juin 2016. Au terme de la consultation, un vote favorable représentant 81,26 % des unités votantes a été enregistré. De plus, la double majorité (% des entreprises et % des unités) a été atteinte, et ce, dans chacune des catégories d’établissement visées par la consultation : gîtes, hôtellerie, pourvoiries, prêts à camper et résidence de tourisme.

Considérant ces résultats concluants, le conseil d’administration de Tourisme Lanaudière a validé, le 8 juin dernier, la position du milieu hôtelier, par voie de résolution. Une demande sera donc transmise officiellement au ministère du Tourisme de Québec afin de procéder au passage de la TSH à 3,5 % pour la région de Lanaudière. Bien que ce soit le ministère qui détermine la date d’entrée en vigueur, on peut présumer que cela se fera au cours de l’automne 2016.

Afin d’éviter toute confusion auprès des clientèles, des mesures transitoires sont prévues dans la Loi pour les exploitants qui recevraient le paiement d’avance pour des réservations après la date d’application, de même que pour les revendeurs d’hébergement (grossistes, agences de voyages, etc.). 

Pour Denis Brochu, directeur général de Tourisme Lanaudière, ce résultat vient confirmer la grande maturité de notre industrie et la confiance du milieu hôtelier envers notre Association. Il rappelle que les revenus de cette taxe sont investis principalement en promotion et en développement de l’offre. Une fois la taxe harmonisée à 3,5 % partout au Québec, une portion sera aussi dévolue au financement des actions de promotion hors Québec, par l’entremise de la nouvelle Alliance de l’Industrie Touristique du Québec. Pour plus d’information, consultez notre feuillet ici.  

L’uniformisation aura un impact minime sur les revenus globaux de taxes pour la région de Lanaudière, la taxe étant actuellement à 3 $, avec un coût moyen de 99,25 $ par unité. Notons aussi qu’en vertu des nouvelles règles, la catégorie « prêts-à-camper » a été ajoutée aux établissements assujettis à la taxe, venant confirmer l’émergence de ce type de lieu d’hébergement d’expérience.

Rappelons aussi que cette démarche d’harmonisation constituait l’une des étapes de révision du modèle d’affaires de l’industrie touristique entrepris par la ministre du Tourisme du Québec, en collaboration avec toute l’industrie. Parmi les principaux changements effectués, notons l’amélioration de l’encadrement législatif de l’hébergement touristique entré en vigueur le 15 avril dernier, dans le but de pallier à l’iniquité fiscale vécue par les exploitants d’hébergement touristique (hébergement illégal non accrédité) ainsi que le soutien au financement du développement de l’offre par le gouvernement du Québec qui a confirmé, en mars dernier, des investissements de 60 M$ afin de supporter le produit.

Finalement, afin de s’assurer d’une représentativité totale du secteur de l’hébergement accrédité, Tourisme Lanaudière intégrera dorénavant toutes les entreprises accréditées (membres et non-membres) sur le portail Web de lanaudiere.ca, afin permettre aux voyageurs de visualiser toute l’offre d’hébergement accréditée de la région. Le mode de présentation utilisé permettra bien entendu aux entreprises membres de Tourisme Lanaudière de se démarquer. Ce nouveau contenu sera effectif dans les semaines à venir.

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