Un propriétaire d'immeubles de Joliette soutient que la Ville lui doit une subvention depuis le début de l'automne.

La période de questions du 6 décembre du conseil municipal de Joliette a donné lieu à un échange quelque peu musclé entre Jean-François Malo et le maire René Laurin. Le citoyen a demandé à quel moment il recevra la subvention qui lui a été accordée pour la construction d'un nouveau bâtiment abritant le bistro Chapeau Melon ainsi que des appartements, sur la rue Saint-Viateur, à Joliette.

Cette nouvelle construction d'une valeur de 850 000 $ s'est qualifiée pour le programme Rénovation Québec, financée conjointement entre la Société d'Habitation du Québec (SHQ) et la Ville de Joliette. Cette dernière administre le programme.

Au tribunal

Le citoyen avance que Joliette refuse de lui verser la subvention promise d'une valeur de plus de 56 000 $. Il menace d'entreprendre une action en justice pour toucher ce qui lui a été promis en septembre 2009.

Le maire Laurin a répondu lors du conseil de ville que le tout serait officialisé une fois toutes les conditions remplies par M. Malo. La Ville reproche à M. Malo d'avoir soumis un dossier incomplet.

Dans une lettre transmise le 15 avril dernier, on souligne qu'il y a absence du certificat de localisation; une absence de la résolution de la compagnie mandatant M. Malo d'agir dans ce dossier; une soumission incomplète et non présentée sur le formulaire; qu'il y a eu un changement de propriétaire et d'entrepreneur sans préavis et que les travaux ont été entrepris sans avoir obtenu le certificat d'aide.

Comprendre son dossier

Le citoyen a demandé à voir son dossier, ce qui lui a été difficile à obtenir. Il l'a obtenu en vertu de la Loi d'accès à l'information le 3 juin dernier.

Après vérification, M. Malo soutient qu'il a rempli toutes les conditions.

«Pourquoi ils disent qu'il manque des documents. Ils les ont», dit-il. Le Journal a consulté le dossier pour vérifier s'il manquait des papiers.

Seul le certificat émis par la SHQ pouvait poser problème, mais un échange de courriels avec la responsable du dossier pour l'organisme gouvernemental soulignait qu'il n'existe pas de certificat d'aide en tant que tel. «C'est quelque chose d'administratif que la SHQ m'a répondu», soutient M. Malo.

L'amendement Malo

Le citoyen ajoute que le conseil municipal a adopté un règlement le visant personnellement lors de la séance mensuelle du 1er février dernier. Toute personne qui est endettée envers la Ville à hauteur de 500 $ ou plus n'est pas admissible à une subvention du programme Rénovation Québec.

M. Malo accumulait l'an dernier de nombreuses dettes pour non-paiement de ses taxes sur ses immeubles ou des compagnies appartenant à la famille Malo, qui détient 21 immeubles dans la ville avec une évaluation moyenne de 300 000 $.

Le maire a choisi d'appliquer cet amendement de manière rétroactive, puisque la subvention a été acceptée en septembre dernier, avant que M. Malo n'accumule les dettes.

Ce dernier a demandé au conseil municipal si l'on pouvait divulguer le nombre de citoyens qui n'avaient pu recevoir de subventions suite à l'adoption du règlement. Le maire Laurin a répondu sèchement que la Ville n'avait pas à divulguer ce genre d'information.

En collaboration avec le journaliste Guy Latour

Joliette répond par courriel

La Ville de Joliette a répondu par courriel à la demande d'entrevue concernant le cas de Jean-François Malo. «Selon les informations fournies par le service de l'Aménagement du territoire de la Ville de Joliette, la Société d'Habitation du Québec (SHQ) procède actuellement à une vérification minutieuse de plusieurs dossiers inscrits au programme Rénovation Québec, dont celui de M. Jean-François Malo qui a porté plainte à la Société d'Habitation du Québec. Le dossier de M. Malo étant en possession de la SHQ à Québec, la Ville de Joliette ignore le temps qu'il faudra à la SHQ pour réaliser son analyse.

Lorsqu'elle aura complété ses vérifications, la SHQ retournera le dossier de M. Malo à la Ville de Joliette qui pourra poursuivre sa propre analyse afin de s'assurer, notamment, que le dossier de M. Malo est complet. Ensuite, quand l'analyse du dossier de M. Malo par les services municipaux sera terminée, la Ville de Joliette pourra lui donner une réponse», indique-t-on. Le courriel soulignait également que pour le reste, M. Laurin avait répondu à toutes les questions lors du conseil municipal.