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25 mars 2020 - 15:00

Les propriétaires veulent aider les locataires, mais les loyers resteront dus, rappelle la CORPIQ

Par Salle des nouvelles

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) met en garde les locataires face aux messages de propagande véhiculés sur Internet par des activistes qui tentent de les convaincre de ne plus payer le loyer, car cela entraînerait de graves conséquences.

Comme c'est déjà le cas en temps normal, les propriétaires sont ouverts pour aider des locataires qui éprouvent des situations financières difficiles. Toutefois, même avec des ententes au cas par cas entre le locataire et le propriétaire, le paiement du loyer est dû.

En cette période extrêmement difficile pour bien des locataires et des propriétaires qui ont perdu leur emploi et qui attendent que leur soit versée une aide gouvernementale, la CORPIQ rappelle que le loyer d'avril demeurera néanmoins dû, ainsi que ceux subséquents. Il leur faut éviter d'aggraver la situation. C'est pourquoi toute entente avec le propriétaire est préférable pour le locataire que d'accumuler une dette importante qui lui sera éventuellement réclamée.

« Les locataires n'ont aucune raison de croire que les loyers impayés seront effacés. Aucun programme d'aide pour acquitter directement le loyer à leur place n'a été annoncé. Quant aux propriétaires qui peuvent financièrement et qui veulent généreusement renoncer à un loyer de 800 $ par mois en moyenne, ils sont rares. C'est la réalité dans un Québec où 7 propriétaires sur 10 n'ont qu'un duplex ou un triplex. Ils comptent sur ce revenu pour vivre et acquitter leurs obligations », a expliqué le directeur des affaires de la CORPIQ, Hans Brouillette.

Les programmes d'aide d'urgence pour les particuliers annoncés par les gouvernements du Québec et du Canada doivent servir en priorité au loyer et la nourriture, comme l'ont indiqué les autorités, rappelle la CORPIQ.

Par ailleurs, aucun programme n'a été annoncé à l'intention des propriétaires de logements pour les loyers qui ne seraient pas payés. Si leur institution financière accepte, dans certains cas, de différer en partie les versements hypothécaires, il n'en demeure pas moins que ceux-ci devront être acquittés en totalité, incluant les intérêts. Il en va de même pour les taxes municipales et les autres charges d'exploitation de l'immeuble qui devront être réglées. Bien que les audiences à la Régie du logement et les expulsions pour non-paiement de loyer aient été suspendues par le gouvernement du Québec, les activités du tribunal reprendront éventuellement.

Rappelons que sur le plan strictement juridique, un retard de loyer de plus de trois semaines permet au propriétaire d'obtenir la résiliation du bail et une ordonnance de rembourser les montants dus, plus les intérêts et l'indemnité afférente. Le locataire a ensuite un dossier judiciaire à son nom et peut faire face pendant des années à une procédure de recouvrement dès qu'il est solvable. Les propriétaires peuvent toujours déposer une demande à la Régie du logement. C'est pourquoi la CORPIQ insiste qu'il vaut mieux que le locataire s'entende avec le propriétaire que de ne pas payer.

« Le seul endroit au monde où des locataires privés de revenu à cause de la crise se retrouvent sans aucun coussin financier pour payer le loyer d'avril, c'est au Québec. Partout ailleurs, les propriétaires ont un dépôt de garantie en main pour couvrir le prochain loyer de chacun de leurs locataires. Si exiger un tel dépôt à la signature du bail avait était légal, nous n'en serions pas à un point aussi critique aujourd'hui. Je peux vous assurer que ça va changer dans le futur », conclut Hans Brouillette.

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