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Loi 15

La réforme Dubé viendra-t-elle donner le dernier coup de hache dans les CLSC?

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6 avril 2023
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Par La Presse Canadienne

La réforme majeure de la structure du système de santé proposée par le ministre Christian Dubé dans son projet de loi 15 viendra-t-elle donner le dernier coup de hache dans le réseau des CLSC?

C'est ce que craint le député de Rosemont et porte-parole de Québec solidaire en matière de santé, Vincent Marissal, qui a déposé une motion débattue mercredi à l'Assemblée nationale. Le vote pour son adoption a toutefois été reporté à jeudi.

La motion demande que le gouvernement s'engage à «maintenir l'intégralité de la mission actuelle des CLSC dans le projet de loi» visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

En comparant le texte du projet de loi à celui de la loi actuelle, on constate que le concept de «mission» ainsi que son contenu disparaissent. Ce retrait est d'ailleurs volontaire comme on peut le lire dans une fiche technique rédigée par le gouvernement.

«Le projet de loi ne fait plus mention de mission», indique-t-on. «Les classes et les types ne sont pas repris dans le projet de loi. Santé Québec pourra, dans son règlement intérieur, établir les classes et les types des centres

Au cœur du changement se trouve l'abandon des concepts de «centres» et les missions qui leur sont confiées. La réforme Dubé adopte plutôt une approche par «services» qui doivent être donnés aux usagers, mais dont la livraison est laissée à la discrétion de la future société d'État. 

Cela signifie que Santé Québec aura toute la liberté d'abolir les centres locaux de services communautaires (CLSC), les centres hospitaliers, les centres de protection de l'enfance et de la jeunesse, les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les centres de réadaptation, tant qu'elle maintient les services que rendent ces établissements.

En débattant de sa motion, le député de Rosemont s'est dit «inquiet» et a demandé au gouvernement de ne «pas mettre le dernier clou dans le modèle des CLSC» qui ont pourtant déjà été considérés comme un fleuron québécois.

«C'était un modèle assez unique, d'ailleurs, qui était étudié à travers le monde, parce que c'était un modèle, justement», a vanté Vincent Marissal en ajoutant qu'on y traitait «toute l'approche populationnelle» dans chacune des communautés desservies par un CLSC.

Par ailleurs, le président du Collège des médecins, le Dr Mauril Gaudreault, déclarait la semaine dernière à La Presse Canadienne qu'il faudrait revitaliser le réseau des CLSC. Il plaidait alors pour la formation d'équipes interdisciplinaires dont le mandat serait la prise en charge de patients en première ligne.

«Ç'a été comme abandonné (les CLSC), mais c'était une belle solution et c'était ça qui se faisait, du travail en équipe de professionnels», rappelait le Dr Gaudreault.

Question de perception?

En guise de réponse, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a proposé un amendement à la motion afin de retirer le mot «intégralité», ce qu'a rejeté le député Vincent Marissal.

Le ministre a ensuite cherché à rassurer le porte-parole de la deuxième opposition en matière de santé sur sa volonté de les «solidifier». À son avis, il s'agirait d'une «question de perception» à la lecture des documents, mais que ce ne serait pas son intention.

Il a insisté sur la volonté du gouvernement d'offrir plus de flexibilité aux gestionnaires du réseau dans l'organisation des services à l'intérieur de leurs établissements. 

M. Dubé a aussi donné en exemple les récentes cliniques d'infirmières praticiennes spécialisées (IPS), installées dans des CLSC, pour appuyer sa vision de bonifier l'offre de services dans ces établissements.

Il faudra cependant attendre la version finale du projet de loi pour savoir si l'avenir du réseau de centres locaux de services communautaires sera assuré ou non.

Le contenu en santé de La Presse Canadienne obtient du financement grâce à un partenariat avec l’Association médicale canadienne. La Presse Canadienne est l’unique responsable des choix éditoriaux.

Ugo Giguère, La Presse Canadienne

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