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Indexation de la taxe sur les carburants

Financement du transport collectif: l'automobiliste doit payer «sa juste part»

durée 18h00
30 mars 2023
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Par La Presse Canadienne

Au moment où la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, procède à une vaste tournée de consultations afin de trouver des solutions aux problèmes de financement du transport collectif, l’Alliance TRANSIT propose une série de mesures aux élus, dont l’indexation de la taxe sur les carburants et la tarification du kilométrage parcouru par les automobilistes.

Les dépenses des sociétés de transport sont à la hausse alors que les revenus ont fortement diminué dans les dernières années et la baisse d’achalandage provoquée par la pandémie n’a fait qu’accentuer ce manque à gagner.

Le trou budgétaire des sociétés de transport atteindrait 900 millions $ en 2027, selon l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ).

L’une des sources de financement des projets de transport en commun provient du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT), qui lui est principalement alimenté par la taxe sur les carburants.

«Mais cette taxe sur les carburants n'a pas été indexée depuis 2013», a fait remarquer l’experte en transport Florence Junca-Adenot lors d'une conférence de presse jeudi matin à Montréal.

«Pendant ce temps-là, il y a eu 28 % d'augmentation de l'inflation» alors que «les revenus ont été gelés», a ajouté la professeure au département d'études urbaines et touristiques de l'UQAM.

Si l’on ajoute à cela le fait que les revenus de la taxe sur les carburants diminueront éventuellement en raison de la place de plus en plus importante des voitures électriques dans le parc automobile, on se retrouve à un «moment charnière», a illustré la professeure de l'UQAM.

Florence Junca-Adenot fait partie de l’Alliance TRANSIT, un regroupement d’une soixantaine d’organisations qui vient de publier le rapport «Nouvel élan» qui propose une série de mesures pour assurer la pérennité du transport collectif au Québec.

Indexation de la taxe sur les carburants

À court terme, l’alliance propose d’indexer la taxe sur les carburants.

«Ce n’est pas une nouvelle taxe, c’est tout simplement de mettre à jour ce qui existe», a indiqué Samuel Pagé-Plouffe, de l’organisation Vivre en ville.

Le rapport «Nouvel élan» souligne que «si la taxe sur les carburants avait suivi l’inflation à partir de l’année 2013-2014, les revenus seraient de 273 millions $ plus élevés pour le Fonds des réseaux de transport terrestre à l’année 2021-2022».

Tarification du kilométrage

Parce qu’en raison de l’électrification des transports, la taxe sur les carburants est appelée à disparaître, l’Alliance TRANSIT propose d’éventuellement la remplacer par une tarification kilométrique pour financer le transport collectif. Cette mesure, du type utilisateur-payeur, imposerait un tarif à l’utilisation d’un véhicule selon le nombre de kilomètres parcourus.

«La contribution, fonction du nombre de kilomètres parcourus, peut être modulée selon l’heure de la journée, le lieu du déplacement, le type de véhicule utilisé et même le seuil de distance atteint. Il pourra ainsi être plus économique de se déplacer avec un véhicule compact, en dehors des heures de pointe, et tant qu’on n’a pas atteint 15 000 kilomètres dans l’année, par exemple», soulignent les auteurs du rapport.

Selon l’Alliance TRANSIT, une telle mesure permettrait de réduire la congestion, les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique en incitant plus de gens à se tourner vers d’autres modes de déplacement, comme les transports actifs.

«La science de la mitigation climatique dicte une plus grande sobriété en transport», peut-on lire dans le rapport.

Paiement d’immatriculation

Depuis 1992, les automobilistes contribuent au financement du transport en commun par le biais d’un paiement de 30 $ sur l’immatriculation de leur véhicule, mais là encore, cette contribution n’a pas suivi l’inflation.

«La contribution de 30 $ pour le transport collectif via les paiements d’immatriculation n’a pas été indexée depuis 1992. Ça c’est l’année où Marie Carmen sortait ses plus grands succès comme l’Aigle noir et que Kris Kross nous faisait danser avec son grand classique Jump», a fait remarquer avec humour Marc-André Viau, d’Équiterre, également membre de l’Alliance TRANSIT.

Parmi les autres mesures que l’Alliance TRANSIT suggère au gouvernement pour financer le transport en commun, il y a notamment la taxation sur le stationnement non résidentiel, les péages routiers et l’instauration d’un système de redevance-remise.

Aussi connu sous le nom de «bonus-malus», un tel système permettrait l’octroi d’un bonus à l’acheteur d’un véhicule neuf qui consomme moins que celui qu’il possédait avant. À l’inverse, un montant supplémentaire, une taxe, serait imposé à l’achat d’un gros véhicule énergivore.

Faire payer les automobilistes

La majorité des mesures proposées toucherait donc aux portefeuilles des automobilistes.

Pour l’Alliance TRANSIT, ce ne serait qu’un juste retour des choses.

«Actuellement, la situation est inéquitable. Les automobilistes ne paient pas leur juste part du réseau routier. Il faut que les coûts reflètent véritablement les déplacements», a indiqué Sarah Doyon, directrice générale chez Trajectoire Québec.

Celle-ci a notamment fait référence à une récente étude réalisée par des chercheurs de l’Université Laval qui indique que pour chaque dollar dépensé individuellement, la société québécoise paie 5,77 $ pour le transport en voiture et 1,21 $ pour le transport collectif. 

L’Alliance TRANSIT demande d’ailleurs depuis longtemps au gouvernement de rééquilibrer les investissements entre le réseau routier et le réseau de transport collectif, alors que le réseau routier obtient 31,5 milliards $ des investissements planifiés pour la prochaine décennie, plus que le double du montant de 13,8 milliards $ prévu au transport collectif selon le Plan québécois des infrastructures.

La ministre des Transports et de la Mobilité, Geneviève Guilbault, a entamé une tournée de consultation à travers la province «afin de trouver une solution pérenne et réfléchie aux enjeux entourant le financement structurel du transport collectif». Elle doit rencontrer des élus et des représentants de sociétés de transports collectifs.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne

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