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Si la chasse fait partie de votre vie quotidienne, vous possédez forcément des armes à feu pour pratiquer votre loisir favori. Saviez-vous que dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’immatriculation des armes, vous avez jusqu’au 29 janvier pour faire votre demande auprès du gouvernement?
Si vous faites l’acquisition d’une arme à feu après cette date, la demande devra être faite dès la prise de possession de celle-ci ou dès que l’arme est présente sur le territoire du Québec.
Toutes les armes visées
La Loi vise tous les types d’armes à feu sans restriction, soit celles communément appelées « armes d’épaule ». Elles sont généralement utilisées pour la chasse, comme des fusils ou des carabines. Elles représentent près de 95 % des armes à feu présentes au Québec.
Deux exceptions s’appliquent pour les armes à feu sans restrictions qui sont présentes au Québec pour 45 jours ou moins et pour les armes à feu sans restriction qui sont confiées à une entreprise pour réparation, restauration, entretien ou modification. Toutefois dans ce dernier cas, le propriétaire de l’arme ne doit pas résider ou être établi au Québec.
Les autres types d’armes, soit les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte, ne sont pas visés par la Loi sur l’immatriculation des armes à feu. Ces armes sont, par ailleurs, assujetties au régime d’enregistrement fédéral.
Demandes en ligne ou par téléphone
Il existe deux façons de transmettre une demande d’immatriculation ou d’avis de transmets d’une arme à feu. La première est en ligne à l’aide de formulaires téléchargeables. La seconde est en composant le 1 888-335 9997 sans frais pour joindre le centre d’appels du Service d’immatriculation des armes à feu.
Des amendes pourraient être imposés aux chasseurs qui ne se conforment pas à la Loi.
Pour toutes informations supplémentaires sur le sujet, cliquez ici.