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Le Code criminel prévoit deux infractions distinctes qui traitent d'alcool ou de drogues au volant (que ce soit d’une voiture, d’un bateau, d’un train, d’une motocyclette ou d’un avion). Une personne peut être accusée de ces deux infractions en même temps et le juge décide si celle-ci est condamnée pour l’une ou l’autre. Voici de plus amples informations sur le sujet.
La conduite et l’alcool : mauvais cocktail
Voici les deux circonstances dans lesquelles vous pourriez être accusé d’infraction criminelle :
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Vous conduisez en dépassant la limite d’alcool permise dans le sang (même si cela n’affecte pas votre conduite et que vous ne démontrez aucun signe d’ivresse, si vous conduisez un véhicule en ayant plus de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (0,08%), vous êtes en infraction pour alcool au volant).
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Vous conduisez en ayant les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou les médicaments (même si vous n’avez pas plus de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang mais que le policier juge que vos facultés sont diminuées par l’alcool, la drogue ou les médicaments, vous pourriez être accusé de conduite avec les facultés affaiblies).
En vertu du Code criminel, vous pouvez être arrêté lors des circonstances suivantes :
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Un policier vous demande de passer des tests de coordination des mouvements ou de souffler dans un appareil de détection d’alcool;
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L’alcootest prouve que vous avez un taux d’alcoolémie qui dépasse 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (0.08%);
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Le policier a des doutes sur votre sobriété et sur vos capacités à conduire votre véhicule;
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Vous refusez d’obéir à un policier en ne voulant pas souffler dans l’alcootest ou effectuer les tests de coordination des mouvements.
L’arrestation s’applique de la même manière si votre véhicule était en mouvement ou stationné, tant que vous y prenez place (même sur la banquette arrière pour vous reposer) ou si vous vous trouviez à proximité de celui-ci.
Les conséquences
Dès votre arrestation, votre permis de conduire sera suspendu pour 90 jours. Des accusations seront ensuite portées contre vous et vous devrez vous présenter au tribunal. Face à des accusations de conduite avec les facultés affaiblies, vous devrez faire appel à un avocat pour assurer votre défense.
Si, au procès, vous êtes déclaré coupable en vertu du code criminel, les sanctions pourront être les suivantes :
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Interdiction de conduire un véhicule à moteur au Canada pour une période d’un an;
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Obligation de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique (l'installation et la location coûtent environ 1200$);
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Obligation de suivre un programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies;
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Amende minimale de 1000$;
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Imposition d’un casier judiciaire;
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Peine d’emprisonnement de 30 jours (dans les cas de récidive).
Un avocat criminaliste vous aidera à trouver une solution adaptée à vos besoins, que ce soit pour une arrestation concernant l’alcool au volant ou la conduite avec facultés affaiblies.