Un propriétaire de barrage de Sainte-Julienne devra se soumettre à une ordonnance du Ministère de l’Environnement

Dans une mesure exceptionnelle, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a émis une ordonnance au propriétaire d’un barrage situé à Sainte-Julienne.

Cette ordonnance a été émise le 20 juin par le ministre David Heurtel à Marcel St- Hilaire, propriétaire du barrage situé dans le secteur du Lac-McGill.

L’émission de cette ordonnance s’inscrit dans le cadre des actions prévues par le Ministère dans son plan d’action sur la gestion des barrages, dévoilé le 3 juin 2015 par le ministre Heurtel afin de répondre aux recommandations contenues dans le rapport du Vérificateur général du Québec sur l’application de la Loi sur la sécurité des barrages.

« Dans le cadre de ce plan d’action, nous nous étions engagés à intervenir rigoureusement auprès des propriétaires de barrages et à prendre les mesures légales pour nous assurer que la Loi est appliquée et respectée de manière intégrale », a affirmé le ministre Heurtel dans un communiqué.

Rappel des faits

Cette procédure juridique fait suite aux multiples démarches effectuées par le Ministère au cours des dernières années afin que M. Marcel St-Hilaire se conforme aux obligations de la Loi sur la sécurité des barrages et de son règlement.  Il n’a pas donné suite à ces exigences depuis la première demande au printemps 2008.

Selon une copie de l’ordonnance obtenue par le Journal, le Barrage fait partie de la classe D avec un niveau des conséquences en cas de rupture « moyen ». Son état a reçu la cote « bon » et ses appareils d'évacuation ont reçu la cote de fiabilité « acceptable ».

Initialement, une étude d'évaluation de la sécurité du Barrage prévue à la Loi sur la Sécurité des Barrages ainsi que l'exposé de correctifs avec le calendrier de mise en oeuvre devaient être transmis au Ministre au plus tard le 11 avril 2008. Il en était de même pour un plan de gestion des eaux retenues et un plan des mesures d'urgence.

Des avis écrits de retard ont été émis le 28 juillet 2008 et le 17 février 2009. Une visite du barrage a été effectuée, le 6 mai 2010, par la Direction de la sécurité des barrages. M. Saint-Hilare a aussi été rencontré le même jour.  Deux avis d’infraction ont été émis le 26 août 2011. 

Le Journal a tenté de rejoindre M. Saint-Hilaire mais sans succès. Ce dernier a neuf mois pour se soumettre à cette ordonnance.

« Le Ministère compte prendre les actions appropriées, le cas échéant, pour que l’ordonnance soit respectée et mandatera ses avocats pour évaluer les recours à prendre », a précisé au Journal, Clément Falardeau, porte-parole du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Selon les informations détenues actuellement par le Ministère, le barrage est en bon état et la fiabilité de ses appareils d’évacuation est adéquate. « Toutefois, l’étude d’évaluation de la sécurité du barrage permettra notamment de valider ces informations et de confirmer la sécurité du barrages relatif au respect des normes réglementaires ou de déterminer, s’il y a lieu, les correctifs qui seraient requis à cet effet », a conclu M. Falardeau.