Un ex-greffier de la ville de Joliette à l’origine d’un procès à Laval

Jacques Foucher, qui a été greffier à la ville de Joliette, durant un peu d’un an, est à l’origine d’un procès civil qui s’est ouvert le 17 novembre, au palais de justice de Laval.

 

M. Foucher été candidat indépendant à la mairie de Laval, lors des élections de novembre 2013. Il avait terminé cinquième, sur un total de neuf, avec 3 678 votes.

 

À la suite du résultat, il a déposé une requête introductive d'instance en déclaration d'inéligibilité contre le maire élu, Marc Demers.

 

Selon la requête, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités spécifie que la personne doit résider dans les douze mois qui précèdent le 1er septembre de l'année électorale, donc c'est ce que dit la loi.

 

Or, M.Demers ne serait pas éligible à la mairie car il aurait résidé six mois à sa résidence estivale durant l'année civique précédant l'élection municipale du 3 novembre 2013.

 

M.Foucher, qui est avocat en droit municipal, a été à l’emploi de la ville de Joliette, entre juin 2012 et août 2013. Il était directeur par intérim du service du greffe à la ville. 

 

L’embauche de Jacques Foucher faisait suite à la destitution de l’ancien greffier, Me Pierrick Sylvestre.