Les citoyens la respectent, mais…
En cas d’infraction, le montant de la contravention peut aller jusqu’à 1000 $ si le résident refuser d’effectuer les changements.
La règlementation sur l’installation des piscines en secteur résidentiel est respectée par les citoyens, même si selon certains urbanistes, plusieurs tentent de contourner la loi, surtout lorsqu’il est question de piscines démontables.
« Les gens croient qu’ils peuvent éviter la demande d’un permis ou l’installation de mesures de sécurité parce qu’ils ont une piscine démontable », explique Benjamin Jaffelin, urbaniste à la MRC de d’Autray.
Il rappelle que tout citoyen faisant l’acquisition d’une piscine se doit de faire la demande d’un permis auprès de sa municipalité et de procéder à l’installation de mesures de protection adéquates. « C’est justement pour ce type de produit que la loi a été adoptée », ajoute l’urbaniste qui souligne n’avoir enregistré qu’une seule infraction à cette règlementation au cours de l’année 2013.
Du côté de Saint-Charles-Borromée, on nous informe que la règlementation est scrupuleusement respectée, alors qu’aucune infraction de ce type n’a été recensée depuis longtemps.
Un autre urbaniste a cependant déclaré, sous le couvert de l’anonymat, que l’on retrouvait généralement les citoyens délinquants au cœur des récents développements immobiliers. « Les nouveaux quartiers posent problème alors que les résidents n’ont pas forcément eu le temps de compléter l’aménagement de leur terrain, ce n’est pas systématique par contre » , indique-t-il.
La force créative des gens
Benjamin Jeffelin souligne que lorsque la municipalité découvre un contrevenant, un premier avis lui est expédié. Le citoyen dispose alors de 15 jours pour se conformer aux règles et éviter une amende. Le montant de la contravention peut aller jusqu’à 1000 $ si le résident refuse d’effectuer les changements. « On fait aussi face à la force créative des gens pour éviter les contraventions, précise M. Jaffelin. Certains vont même aller jusqu’à vider leur piscine chaque soir plutôt que de l’encadrer selon les normes. »
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