La discrimination et le logement : vos recours

La discrimination ou le harcèlement discriminatoire est interdit au Québec. La Charte des droits et libertés de la personne interdit à quiconque de faire une distinction fondée sur des motifs reliés à des caractéristiques personnelles, notamment en matière de logement.

En conséquence, aucun propriétaire ne peut refuser de louer un logement à une personne parce qu’elle a des enfants, qu’elle reçoit des prestations d’aide sociale, qu’elle se déplace en fauteuil roulant ou en raison de son origine ethnique, de sa couleur ou de son âge. Il s’agit aussi de discrimination lorsqu’un propriétaire, ou un voisin, harcèle un locataire pour les mêmes motifs.

Que faire?

Si vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement discriminatoire, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Il est conseillé de bien documenter votre plainte et de la déposer le plus rapidement possible. Selon la nature de celle-ci, le personnel de la Commission vous orientera vers une démarche de médiation ou vers une enquête qui déterminera s’il y a lieu de porter votre plainte devant les tribunaux. Le traitement initial des plaintes de discrimination en matière de logement est rapide et gratuit.

Vous avez de la difficulté à trouver un logement?

Consultez la page d’accueil du site Web de la Société d’habitation du Québec (SHQ) au www.habitation.gouv.qc.ca . Vous y découvrirez une multitude de programmes d’aide au logement : Supplément au loyer, Allocation-logement, Habitation à loyer modique, etc.