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L'irruption d'un huissier en pleine présentation du budget de Joliette fait jaser

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10 janvier 2012
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Par Mathieu Ferland

Le huissier qui a causé une commotion lors de la présentation du budget 2012 à Joliette pourrait voir son intervention questionnée par la Chambre des huissiers de justice du Québec (CHJQ). L'homme avait interrompu le discours de présentation du maire René Laurin afin de lui remettre une lettre signée par un pompier de Joliette. Si le contenant de la missive n'a pas plu au maire de Joliette, la manière de procéder du huissier encore moins. « C'est clair que je n'ai pas trouvé la démarche de ce monsieur très délicate. » Rappelons que le huissier en question était mandaté par le pompier Éric Lacasse, qui a contesté à sa manière la décision de la Ville de ne pas l'embaucher à la fin de sa probation de six mois. Une copie de sa lettre de protestation a par ailleurs été remise à chacun des conseillers. Parmi ses devoirs généraux, le Code de déontologie prévoit en outre que «la conduite de l'huissier doit être empreinte d'objectivité, de respect, de modération et de dignité.Il doit agir de manière à éviter toutes méthodes et attitudes susceptibles de nuire à l'honneur et à la dignité de sa profession. De plus, il doit, dans l'exercice de sa profession, s'abstenir d'agir de manière à embarrasser, humilier ou mépriser une personne.

Selon le directeur général de la CHJQ, Ronald Dubé, il n'y a que deux situations dans lesquelles ils ne peuvent agir. Il leur est interdit d'interrompre une cour de justice ou une session de l'Assemblée nationale. Le directeur général conclu qu'une assemblée spéciale ou ordinaire d'un conseil municipal n'entre pas dans les lieux énumérés à l'article 126 du Code de procédure civile, là où l'huissier ne peut signifier un document. Il ajoute également que Le bureau du syndic de la Chambre n'a pas à approuver ou à désapprouver les gestes posés par l'huissier de justice dans la situation que vous me soumettez. Selon lui, rien n'indiquent que la conduite spectaculaire de l'huissier ait contrevenu aux devoirs généraux de l'exercice de sa profession. « Il aurait pu choisir la poste ou la messagerie, mais vous conviendrez avec moi que l'incident aurait manqué de

panache. »

De son côté, le maire de Joliette n'a pas l'intention de porter plainte auprès de la CHJQ. M. Laurin souhaite d'ailleurs éviter de donner plus d'attention que nécessaire à cette affaire et n'a pas formulé de commentaires supplémentaires.

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