Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

L'irruption d'un huissier en pleine présentation du budget de Joliette fait jaser

durée 00h00
10 janvier 2012
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Mathieu Ferland

Le huissier qui a causé une commotion lors de la présentation du budget 2012 à Joliette pourrait voir son intervention questionnée par la Chambre des huissiers de justice du Québec (CHJQ). L'homme avait interrompu le discours de présentation du maire René Laurin afin de lui remettre une lettre signée par un pompier de Joliette. Si le contenant de la missive n'a pas plu au maire de Joliette, la manière de procéder du huissier encore moins. « C'est clair que je n'ai pas trouvé la démarche de ce monsieur très délicate. » Rappelons que le huissier en question était mandaté par le pompier Éric Lacasse, qui a contesté à sa manière la décision de la Ville de ne pas l'embaucher à la fin de sa probation de six mois. Une copie de sa lettre de protestation a par ailleurs été remise à chacun des conseillers. Parmi ses devoirs généraux, le Code de déontologie prévoit en outre que «la conduite de l'huissier doit être empreinte d'objectivité, de respect, de modération et de dignité.Il doit agir de manière à éviter toutes méthodes et attitudes susceptibles de nuire à l'honneur et à la dignité de sa profession. De plus, il doit, dans l'exercice de sa profession, s'abstenir d'agir de manière à embarrasser, humilier ou mépriser une personne.

Selon le directeur général de la CHJQ, Ronald Dubé, il n'y a que deux situations dans lesquelles ils ne peuvent agir. Il leur est interdit d'interrompre une cour de justice ou une session de l'Assemblée nationale. Le directeur général conclu qu'une assemblée spéciale ou ordinaire d'un conseil municipal n'entre pas dans les lieux énumérés à l'article 126 du Code de procédure civile, là où l'huissier ne peut signifier un document. Il ajoute également que Le bureau du syndic de la Chambre n'a pas à approuver ou à désapprouver les gestes posés par l'huissier de justice dans la situation que vous me soumettez. Selon lui, rien n'indiquent que la conduite spectaculaire de l'huissier ait contrevenu aux devoirs généraux de l'exercice de sa profession. « Il aurait pu choisir la poste ou la messagerie, mais vous conviendrez avec moi que l'incident aurait manqué de

panache. »

De son côté, le maire de Joliette n'a pas l'intention de porter plainte auprès de la CHJQ. M. Laurin souhaite d'ailleurs éviter de donner plus d'attention que nécessaire à cette affaire et n'a pas formulé de commentaires supplémentaires.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Plus de dépistage du cancer colorectal au Canada, mais moins de tests Pap

Davantage de personnes ont eu recours à des tests de dépistage du cancer colorectal, mais moins de femmes déclarent avoir passé un test Pap tandis que le taux de mammographie est resté stable, selon des données publiées mercredi par Statistique Canada. Les données sont issues de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2024. ...

Publié hier à 12h00

Hausse du nombre de travailleurs exposés à des niveaux de bruit dangereux au Québec

Le taux de travailleurs exposés au bruit intense est en augmentation au Québec, ce qui peut avoir des impacts sur leur santé auditive, notamment de développer de la surdité à un jeune âge. Un récent rapport de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a fourni des estimations de la prévalence de l'exposition au bruit intense en ...

Publié hier à 11h00

Plus de 1 M$ pour quatre organismes communautaires de Berthier

Quatre organismes communautaires de la région de Berthier, spécialisés dans l'éducation se partagent une enveloppe d'aide financière de 1 010 228 $ provenant du Programme d'action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) du gouvernement du Québec. Ainsi, le Centre d’alphabétisation populaire Matawinie Est a reçu un montant de 229 ...