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Déménager ou rester là?

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15 février 2011
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Par Les bons comptes de Céline Orvoine

Chaque année, des milliers de locataires doivent décider s'ils renouvellent leur bail ou s'ils déménagent. Il faut évaluer les avantages et les inconvénients d'un déménagement, en considérant: les coûts que cela entraînerait, tant pour la grande journée et les frais de ré-installation que pour le montant du loyer mensuel à acquitter. Et cette décision, il faut la prendre dans un délai très précis, soit dans les 30 jours qui suivent la réception de l'avis de renouvellement du bail que le proprio doit faire parvenir à ses locataires, entre le 1er janvier et le 31 mars.

Si vous ne répondez pas à l'avis annonçant les modifications de votre bail, vous acceptez ces nouvelles conditions et le bail est renouvelé automatiquement. Par contre, si vous souhaitez déménager ou encore, rester mais refuser les nouvelles conditions, vous devez en informer votre proprio dans les 30 jours suivant la réception de l'avis.

Vous avez le droit de contester les changements annoncés, cela doit se faire par lettre enregistrée, dans les 30 jours. Une négociation s'ensuit, et à défaut d'une entente à l'amiable, on doit recourir au service de médiation de la régie du logement.

Si à la fin mars vous n'avez rien reçu, cela signifie que votre proprio ne veut rien changer au bail. Si vous voulez déménager, vous devez alors prévenir votre proprio au plus tard le 31 mars.

En ce qui concerne la hausse de loyer, une grille de calcul est publiée chaque année (en janvier) par la régie du Logement. Ce calcul prend en compte les différents frais assumés par le proprio, dont les taxes foncières, les assurances, les améliorations apportées à l'immeuble, les coûts d'entretien, etc. Il est possible d'obtenir cette grille de calcul en en faisant la demande par téléphone (1-800-683-2245) ou en se rendant sur le site de la régie. www.rdl.gouv.qc.ca

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