Facturation illégale à l'école?

Des milliers de parents pourraient s'être fait facturer illégalement des photocopies de manuels didactique par l'école de leurs enfants, croient deux mères de famille de Lanaudière, qui tentent d'exercer un recours collectif contre la Commission scolaire des Samares.

Sonya Martel et Isabelle L'Écuyer, deux résidentes de Saint-Gabriel-de-Brandon, ont déposé une requête pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif, vendredi dernier, au palais de justice de Joliette.

Les deux mères de famille affirment que des écoles de la CS des Samares contreviennent à la Loi sur l'instruction publique, en faisant payer aux parents des photocopies de manuels scolaires. Ces photocopies, qui seraient désignées par les écoles comme étant des «cahiers d'exercices» ou des «cahiers maison» de français ou de mathématiques, seraient en fait des «manuels scolaires [...] visés par la gratuité scolaire», selon la requête.

Au Québec, seuls les cahiers utilisés par les enfants pour écrire, dessiner et découper peuvent être facturés aux parents. Or, ce n'est pas à quoi ces recueils de photocopies servent, affirme Mme L'Écuyer.

«Pour ne pas fournir ces livres aux élèves gratuitement, conformément à la Loi, [l'école] achète un seul manuel didactique et fait faire des photocopies qu'elle vend aux parents des élèves, indique la requête. Cette pratique est une dérobade de la gratuité scolaire et permet à [l'école] de faire indirectement ce que la Loi lui interdit de faire directement.»

Les deux mères de famille prétendent aussi que le prix réclamé pour ces photocopies est trop élevé. Elles affir ment qu'un recueil «de 60 pages [qu'on leur] facture 14 $» coûte, dans les faits, 1,20 $.

Ça pourrait coûter cher

Les montants réclamés par Sonya Martel et Isabelle L'Écuyer sont modestes. À ce jour, et pour les trois dernières années, elles exigent le remboursement de 57 $ et de 28 $, respectivement, en plus d'une somme de 100 $ chacune à titre de dommages exemplaires, afin de «dissuader [la Commission scolaire] dans sa pratique illégale.» Mais, dans l'éventualité où l'exercice de ce recours collectif était autorisé et qu'il se concluait à l'avantage des parents, cette action en justice pourrait coûter une fortune à l'organisme.

La Commission scolaire des Samares compte quelque 23 000 élèves. Les parents de «plusieurs milliers» d'entre eux pourraient se joindre au recours, croit l'avocat des requérantes, Me Fredy Adams.

Ironiquement, Sonya Martel était à l'emploi de la Commission scolaire de Samares, lorsqu'elle a pris conscience de certains faits qui l'ont incitée à remettre en question les frais exigés des parents pour ces manuels scolaires photocopiés.

La dame et son amie Isabelle L'Écuyer affirment avoir depuis multiplié les démarches, au sein de l'école de leurs enfants et de la Commission scolaire. Déçues des réponses qu'elles ont obtenues, elles ont décidé de se tourner vers les tribunaux.

Ailleurs au Québec ?

Aujourd'hui, Isabelle L'Écuyer dit mener ce combat par principe. Il y a quelques jours, elle s'est ouvert un blogue pour dénoncer la hausse des frais exigés des parents, dans les écoles du Québec.

Elle souhaite que cette démarche incite d'autres parents, ailleurs dans la province, à remettre en question les frais qui leur sont réclamés.

Ce que dit la loi

«L'élève [...] a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l'enseignement des programmes d'études jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire où il atteint l'âge de 18 ans [...] Ce droit à la gratuité ne s'étend pas aux documents dans lesquels l'élève écrit, dessine ou découpe.»

Art. 7, Loi sur l'instruction publique