Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projets des entreprises

Drainville veut raccourcir les échéanciers des autorisations de 18 à 9 mois

durée 18h00
8 décembre 2025
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault veut autoriser plus rapidement les projets des entreprises, mais il ne peut garantir que sa cible de neuf mois sera respectée.

Le ministre de l'Environnement, Bernard Drainville, a présenté lundi en conférence de presse un projet de règlement en vue de raccourcir les échéanciers pour l'autorisation des projets industriels, agricoles, commerciaux, etc.

Actuellement, il s'écoule 18 mois entre l'étape d'analyse de la recevabilité de l'étude d'impact du promoteur et la recommandation formulée au ministre.

Mais en vertu des nouvelles règles proposées, l'étape d'analyse de la recevabilité de l'étude d'impact du promoteur est éliminée.

Il s'écoulerait plutôt neuf mois entre l'étape de l'analyse environnementale et la recommandation du ministre, selon une cible souhaitée par M. Drainville, mais qui pourrait être dépassée.

M. Drainville mise sur un travail plus exhaustif de débroussaillage en amont, avant que l'échéancier de 9 mois ne soit déclenché.

Au tout début du processus, dès le dépôt de son avis d'intention, l'entrepreneur pourra discuter directement avec les représentants des différents ministères et répondre à leurs questions spécifiques au projet avant même de rédiger son étude d'impact.

Toutefois, cette période ne figurera pas dans le calendrier souhaité de neuf mois.

Rappelons que M. Drainville répond ainsi à une demande de son patron, François Legault, qui lui avait demandé à sa nomination de réduire les échéances dans les autorisations environnementales.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 10h00

Trump doit signer un décret imposant de nouveaux droits de douane au Canada

Le président américain Donald Trump signe lundi un décret visant à imposer, d’ici 30 jours, des droits de douane de 50 % sur certains produits canadiens, ont indiqué de hauts responsables de la Maison-Blanche. S'exprimant à titre confidentiel devant la presse, à condition de rester anonymes, ces responsables ont indiqué que cette mesure ...

Publié le 20 juillet 2026

Trump menace toujours d'imposer des droits de douane

Après avoir assisté aux côtés du premier ministre Mark Carney à la finale de la Coupe du monde dimanche dans le New Jersey, le président américain Donald Trump ne renonce pas à sa menace d'imposer des droits de douane au Canada en raison de la fumée des feux de forêt. S'adressant aux journalistes à la base militaire d'Andrews dimanche soir, ...

Publié le 16 juillet 2026

Le Québec et l'Alberta signent un partenariat en matière d'intelligence artificielle

Les gouvernements du Québec et de l'Alberta prévoient de collaborer pour mettre en œuvre l'intelligence artificielle dans l'administration publique, ce qui, selon la ministre québécoise de la Cybersécurité, aidera les deux provinces à tirer parti de leur expérience respective pour développer de nouveaux outils. France-Élaine Duranceau, ministre ...