Ottawa dévoilera cet hiver les modifications proposées à son mandat sur les ventes de véhicules électriques, ont annoncé des représentants fédéraux lundi.

Mark Cauchi, directeur général de l'énergie et des transports à Environnement et Changement climatique Canada, a indiqué aux députés du Comité permanent de l'environnement de la Chambre des communes que son ministère prévoit de publier les résultats de son examen très attendu du mandat d'ici la fin de l'année.

À compter de l'an prochain, les constructeurs automobiles devaient s'assurer que 20 % des voitures, VUS et camions légers neufs vendus soient des véhicules zéro émission, y compris les hybrides rechargeables.

Les objectifs de vente prévus par le mandat actuel devraient augmenter régulièrement chaque année, pour atteindre 60 % d'ici 2030, puis 100 % d'ici 2035.

Le premier ministre Mark Carney a brusquement suspendu en septembre la mise en œuvre du mandat sur les véhicules électriques pour 2026 et a lancé un examen de 60 jours à ce sujet.

Face aux droits de douane américains qui frappent durement le secteur automobile canadien, M. Carney a exempté les constructeurs automobiles des objectifs de vente pendant un an afin de leur assurer une meilleure liquidité, même si ces mêmes constructeurs réclament l'abrogation complète de l'obligation de vente.

«L'examen portera sur les modifications potentielles aux objectifs de vente, notamment la norme de 2035, et explorera d'autres possibilités de flexibilité», a mentionné M. Cauchi aux députés, reprenant le message du gouvernement lors du lancement de l'examen.

M. Cauchi a indiqué que le gouvernement continuera de recueillir des commentaires jusqu'à mardi soir, date d'expiration du délai de 60 jours. Il a ajouté que le ministère espère publier les résultats de l'examen avant la fin de l'année et finaliser toute modification à l'obligation de vente de véhicules électriques à la fin de 2026.

Dans son allocution d'ouverture, M. Cauchi a cité le succès des obligations de vente de véhicules électriques dans d'autres pays, soulignant que la Norvège sera «vraisemblablement» le premier pays à atteindre un objectif de vente de 100 % d'ici la fin de l'année.

Les constructeurs automobiles canadiens affirment depuis longtemps que le mandat fixe des objectifs irréalistes, impossibles à atteindre compte tenu du manque de demande.

Les ventes de véhicules électriques au Canada ont atteint un sommet mensuel de 18 % l'an dernier, lorsque le gouvernement offrait des rabais aux consommateurs pouvant atteindre 5000 $. Les ventes ont cependant chuté après l'arrêt brutal de ce programme de rabais populaire, faute de financement.

Selon les plus récentes données de Statistique Canada, les véhicules électriques représentaient 8,77 % des ventes de véhicules neufs en août.

Des ministres fédéraux ont annoncé que le gouvernement prévoyait de rétablir une forme ou une autre de programme de rabais. En l'absence de date précise, les constructeurs automobiles estiment que la perspective de ces rabais freine les ventes, car les acheteurs potentiels attendent leur retour.

En vertu du mandat actuel, les constructeurs qui n'atteignent pas leurs objectifs de vente peuvent acheter des crédits auprès d'entreprises ayant un excédent de ventes de véhicules électriques.

L’Association canadienne des constructeurs de véhicules, qui représente Ford, General Motors et Stellantis, a averti en septembre que les constructeurs automobiles pourraient devoir débourser des milliards de dollars en crédits si le mandat canadien sur les véhicules électriques est appliqué tel quel et que les ventes ne décollent pas.

La réglementation autorise également les constructeurs à investir dans l’infrastructure de recharge pour obtenir des crédits, avec un crédit pour chaque tranche de 20 000 $ investis. Le gouvernement a toutefois plafonné cette mesure à 10 % de l’objectif de ventes de l’entreprise, ce qui signifie que les constructeurs ne peuvent pas compenser un déficit en construisant simplement des bornes de recharge.

Des représentants fédéraux ont indiqué lundi que la modification du système de crédits était également envisagée dans le cadre de la révision du mandat sur les véhicules électriques.

«Ces flexibilités en matière de conformité, comme l’achat d’un crédit d’infrastructure de 20 000 $, sont-elles appropriées?» a demandé Megan Nichols, sous-ministre adjointe de la Direction générale de la protection de l’environnement à Environnement et Changement climatique Canada.

«Faut-il revoir ce seuil à la baisse? Est-il même efficace? Toutes ces questions sont à l’étude», a-t-elle ajouté.

Nick Murray, La Presse Canadienne