Constitution: Jolin-Barrette favorable à une consultation ouverte au grand public

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, fait acte de contrition face aux oppositions et se montre favorable à tenir une consultation générale, donc ouverte au grand public, sur son projet de constitution québécoise.

L’information, d’abord rapportée par «La Presse», a été confirmée par La Presse Canadienne jeudi.

«Nous avons toujours dit que nous allions faire preuve d’ouverture. Le projet que nous avons présenté est rassembleur et notre objectif a toujours été de rallier les Québécois autour de la constitution du Québec», a indiqué le cabinet du ministre dans une déclaration écrite transmise à La Presse Canadienne.

Initialement, le ministre s'était engagé à tenir des consultations particulières.

Selon le site de l'Assemblée nationale, des consultations particulières visent à entendre «l'opinion de personnes ou d'organismes qui ont une connaissance ou une expérience particulière du domaine», alors que des consultations générales sont ouvertes à tous.

Les individus et les groupes auraient jusqu’au 12 novembre pour déposer leur mémoire et la consultation commencerait le 25 novembre, selon un courriel du ministre envoyé aux oppositions.

Avant même son dépôt, le projet de constitution avait fait l’objet de critiques des oppositions qui ont notamment déploré le manque de consultation en amont.

«On accueille avec un bon œil le fait que la CAQ semble avoir entendu nos préoccupations, mais on reste prudents: le diable est dans les détails. On aurait préféré une formule itinérante, et on réitère que ce processus aurait dû être lancé bien avant la rédaction du projet de constitution», ont affirmé les libéraux jeudi.

Le ministre Jolin-Barrette a déposé son projet de constitution à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Fait inusité: les trois partis d’opposition ont voté contre son dépôt.

Simon Jolin-Barrette s’est dit confiant de rallier les oppositions à son initiative.

Doter le Québec d’une constitution était la première recommandation du rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels qui a déposé son rapport en novembre dernier. Le comité affirme aussi que «la démarche se doit d’être transpartisane».

Avec son projet de constitution, le gouvernement veut notamment interdire à des organismes d’utiliser des fonds publics pour contester des lois considérées comme fondamentales pour le Québec, comme la loi 96 sur le français et la loi 21 sur la laïcité de l’État.

Il veut aussi renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes et protéger le droit à l’avortement.

Le projet de constitution québécoise en quelques points:

– Remplacement du titre de lieutenant-gouverneur par celui d’officier du Québec;

– Protection du droit de l’Assemblée nationale d’utiliser la clause dérogatoire;

– Intégration d’une doctrine Gérin-Lajoie actualisée pour renforcer la capacité d’agir du Québec à l’international;

– Création d’un Conseil constitutionnel qui donnera son avis notamment sur les conséquences des ingérences du fédéral;

– Participation du Québec au processus de nomination des sénateurs et des juges de la Cour suprême.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne