Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Association canadienne des libertés civiles

Crimes haineux: un projet de loi pourrait criminaliser les manifestations, dit l'ACLC

durée 15h00
22 septembre 2025
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) affirme que le nouveau projet de loi sur les crimes haineux du gouvernement libéral risque de criminaliser les manifestations pacifiques.

Ce projet de loi, déposé vendredi, créerait de nouveaux crimes d’obstruction et d’intimidation visant à protéger les lieux de culte et les institutions fréquentés par un groupe identifiable.

Cela comprend les écoles, les garderies et les résidences pour personnes âgées, et la peine maximale serait de 10 ans d’emprisonnement.

Le groupe de défense des libertés civiles affirme que cette peine est très sévère et pourrait inciter les militants à se taire.

Il estime que le projet de loi pourrait affecter des dizaines de milliers d’espaces communautaires à travers le pays.

Il ajoute que la police peut assurer la sécurité publique en utilisant des infractions existantes, telles que les méfaits, l’intimidation, les menaces et le harcèlement.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Le gouvernement Legault veut accélérer les projets «d’envergure nationale»

Inspiré par le premier ministre canadien Mark Carney, le gouvernement Legault va déposer mardi un projet de loi pour accélérer les autorisations pour les «projets prioritaires d’envergure nationale». Le premier ministre François Legault a justifié la nécessité d'une telle pièce législative par le contexte d’incertitude économique créée par le ...

Publié hier à 18h00

Drainville veut raccourcir les échéanciers des autorisations de 18 à 9 mois

Le gouvernement Legault veut autoriser plus rapidement les projets des entreprises, mais il ne peut garantir que sa cible de neuf mois sera respectée. Le ministre de l'Environnement, Bernard Drainville, a présenté lundi en conférence de presse un projet de règlement en vue de raccourcir les échéanciers pour l'autorisation des projets industriels, ...

Publié le 5 décembre 2025

Une troisième défaite du Oui serait «terrible» pour le Québec, dit Legault

Le premier ministre François Legault met en garde les Québécois contre l’élection d’un gouvernement dirigé par Paul St-Pierre Plamondon, rappelant que le chef péquiste veut absolument faire un troisième référendum et qu’une autre défaite du camp du Oui serait «terrible» pour le Québec. «J'entends beaucoup de souverainistes me dire: “il ne faut ...