Consultations sur le projet de loi 61
Transport collectif: l'UMQ veut que les municipalités aient les coudées franches
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de donner à toutes les municipalités la possibilité de se doter d’une société de transport ainsi que d'étendre le pouvoir de taxation sur l'immatriculation afin d’aider à leur financement.
Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a formulé cette demande mardi matin durant les consultations sur le projet de loi 61 visant la création de Mobilité Infra Québec.
Actuellement, seules les municipalités de 100 000 habitants ou plus ont la possibilité d’avoir une société de transport ou de posséder une flotte de véhicules. Les autres «doivent obligatoirement faire affaire avec des transporteurs privés qui coûtent de plus en plus cher», a expliqué M. Damphousse devant la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.
Également l’UMQ souhaite que Québec élargisse le pouvoir d’imposer une taxe sur l'immatriculation à l’ensemble des municipalités afin de leur permettre de financer leur transport collectif. Actuellement, seules celles qui ont déjà une société de transport – ou les MRC – peuvent l’utiliser.
Une municipalité qui souhaite se doter d'un tel pouvoir de taxation doit toutefois payer des frais de mise en œuvre à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). En avril, l’UMQ avait dénoncé des frais administratifs «prohibitifs».
Récemment, la SAAQ a procédé à un ajustement afin que les frais soient moins exorbitants pour les plus petites municipalités.
Bien que l’UMQ ait salué ce «pas de géant dans la bonne direction», elle demande encore que le gouvernement paie les frais de mise en œuvre pour permettre aux plus petites municipalités de se prévaloir de ce pouvoir de taxation afin de financer le transport collectif.
Lors de la dernière session parlementaire, la question du financement dans le transport collectif a provoqué bien des flammèches entre Québec et les municipalités. Mardi, lors des consultations, Martin Damphousse n’a pas caché ses intentions: «On se sert du projet de loi 61 pour envoyer un message clair sur la préoccupation du financement (du transport collectif). (...) C’est la préoccupation première du milieu municipal», a-t-il dit.
Thomas Laberge, La Presse Canadienne
RECOMMANDÉS POUR VOUS

Échec des négociations: droits de douane de 50% et riposte équivalente du Canada
Une dernière tentative pour parvenir à un nouvel accord commercial avant l'échéance fixée à minuit en matière de droits de douane a échoué vendredi, le premier ministre Mark Carney ayant suspendu les négociations avec les États-Unis et rappelé ses négociateurs à Ottawa. Cette décision a entraîné l'entrée en vigueur, à 00h01, de ...
LIRE LA SUITE
Charles Milliard veut aider les entreprises québécoises à faire affaire avec l'État
À quelques jours du déclenchement de la campagne, les promesses électorales se poursuivent. Le chef libéral, Charles Milliard, propose de faire de «l'État un client plus simple, plus rapide et plus fiable» pour les entreprises québécoises. «Faire affaire avec le gouvernement ne devrait pas être un test d'endurance bureaucratique. Il faut ...
LIRE LA SUITE
Un gouvernement du Parti québécois abolirait Santé Québec s'il est élu
Un gouvernement du Parti québécois (PQ) abolirait Santé Québec afin d'investir davantage dans les soins directs à la population. Le PQ veut utiliser les sommes économisées pour renforcer la première ligne et l'accès aux soins via les CLSC, ainsi que diminuer les listes d'attente en chirurgie. En conférence de presse devant l'hôpital ...
LIRE LA SUITE