Consultations sur le projet de loi 61
Transport collectif: l'UMQ veut que les municipalités aient les coudées franches
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de donner à toutes les municipalités la possibilité de se doter d’une société de transport ainsi que d'étendre le pouvoir de taxation sur l'immatriculation afin d’aider à leur financement.
Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a formulé cette demande mardi matin durant les consultations sur le projet de loi 61 visant la création de Mobilité Infra Québec.
Actuellement, seules les municipalités de 100 000 habitants ou plus ont la possibilité d’avoir une société de transport ou de posséder une flotte de véhicules. Les autres «doivent obligatoirement faire affaire avec des transporteurs privés qui coûtent de plus en plus cher», a expliqué M. Damphousse devant la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.
Également l’UMQ souhaite que Québec élargisse le pouvoir d’imposer une taxe sur l'immatriculation à l’ensemble des municipalités afin de leur permettre de financer leur transport collectif. Actuellement, seules celles qui ont déjà une société de transport – ou les MRC – peuvent l’utiliser.
Une municipalité qui souhaite se doter d'un tel pouvoir de taxation doit toutefois payer des frais de mise en œuvre à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). En avril, l’UMQ avait dénoncé des frais administratifs «prohibitifs».
Récemment, la SAAQ a procédé à un ajustement afin que les frais soient moins exorbitants pour les plus petites municipalités.
Bien que l’UMQ ait salué ce «pas de géant dans la bonne direction», elle demande encore que le gouvernement paie les frais de mise en œuvre pour permettre aux plus petites municipalités de se prévaloir de ce pouvoir de taxation afin de financer le transport collectif.
Lors de la dernière session parlementaire, la question du financement dans le transport collectif a provoqué bien des flammèches entre Québec et les municipalités. Mardi, lors des consultations, Martin Damphousse n’a pas caché ses intentions: «On se sert du projet de loi 61 pour envoyer un message clair sur la préoccupation du financement (du transport collectif). (...) C’est la préoccupation première du milieu municipal», a-t-il dit.
Thomas Laberge, La Presse Canadienne
RECOMMANDÉS POUR VOUS

Mathieu Lebrun se porte candidat du Parti Québécois dans la circonscription de Rousseau
Le chef du Parti Québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a annoncé que Mathieu Lebrun sera candidat pour le Parti Québécois dans la circonscription de Rousseau. Médiateur-conciliateur chef du ministère du Travail depuis 2021, Mathieu Lebrun se lance en politique pour le Parti Québécois avec l’ambition de servir le Québec et les citoyens de ...
LIRE LA SUITE
Fréchette fait le point sur les droits de douane
Les ténors du gouvernement Fréchette et les principaux acteurs économiques du Québec sont réunis jeudi à Montréal pour faire le point sur les nouveaux droits de douane américains de 50 % qui pourraient entrer en vigueur la semaine prochaine. Au début de cette rencontre à huis clos, à laquelle les médias ont eu accès aux cinq premières ...
LIRE LA SUITE
Les nouveaux droits de douane pourraient créer des tensions entre les provinces
Des experts préviennent que l'imposition de nouveaux droits de douane américains pourrait semer la discorde entre les provinces canadiennes, permettant ainsi aux États-Unis d'exploiter les griefs régionaux pour imposer des concessions commerciales. Ces droits de douane, que le président Donald Trump menace d'imposer la semaine prochaine, ...
LIRE LA SUITE