Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Québec est le premier état en Amérique à légiférer en cette matière

Le projet de loi 29 visant à protéger contre l'obsolescence programmée est adopté

durée 09h30
4 octobre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Les élus québécois ont adopté à l'unanimité, mardi, le projet de loi 29 visant à protéger les consommateurs contre l'obsolescence programmée.

Dès la sanction de la loi, il sera interdit au Québec de vendre des biens dont la durée normale de fonctionnement a été délibérément limitée. 

Une mesure «anticitron» sera également mise en place afin de protéger les consommateurs contre les automobiles «gravement défectueuses» — ils pourront demander l'annulation du contrat ou une diminution du prix payé.

La loi crée aussi une garantie de bon fonctionnement applicable à plusieurs biens neufs, y compris les cuisinières, les réfrigérateurs, les lave-vaisselles, les machines à laver, les tablettes et les téléviseurs. 

Le bien pourra être réparé gratuitement s’il présente un mauvais fonctionnement au cours de la période visée.

Par ailleurs, les pièces de rechange, les services de réparation et les renseignements nécessaires à l'entretien ou à la réparation d'un bien devront être disponibles pendant une durée raisonnable. 

Les citoyens pourront faire affaire avec le réparateur de leur choix.

La loi permettra enfin la mise en place de normes pour l'établissement d’un chargeur universel compatible avec tous les appareils électroniques.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a souligné mardi que le Québec est le premier état en Amérique à légiférer en matière d’obsolescence programmée, deuxième au monde après la France.

Le Québec est en outre la seule province canadienne à avoir introduit une mesure «anticitron» dans le secteur automobile.

«L'adoption du projet de loi 29 vient consolider le leadership du Québec en matière de protection des consommateurs en Amérique du Nord et dans le monde. Nous pouvons être fiers du modèle que nous sommes en train d'implanter», a-t-il déclaré par communiqué. 

Son adjointe parlementaire, la députée Kariane Bourassa, a ajouté: «Nous voici maintenant engagés vers un modèle de consommation plus responsable. Les avantages économiques en ont été démontrés; les bénéfices pour notre environnement aussi.» 

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

SAAQclic: les ministres Christian Dubé et Sonia LeBel ont témoigné

Les ministres Christian Dubé et Sonia LeBel ont témoigné vendredi matin dans le cadre de la commission d'enquête sur le fiasco SAAQclic. M. Dubé, qui a été président du Conseil du trésor de 2018 à 2020, a livré un court témoignage devant la commission Gallant, à Montréal. Il était présent aux balbutiements du projet de modernisation informatique ...

Publié hier à 12h00

Diffusion continue: Ottawa a accidentellement supprimé une clause sur la vie privée

Le gouvernement fédéral affirme examiner ce qui semble être la suppression accidentelle d'une disposition relative à la protection de la vie privée dans sa Loi sur la diffusion continue en ligne. Plus tôt cette semaine, Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, a souligné dans un billet de blogue qu'une disposition relative à la ...

Publié hier à 9h00

SAAQclic: «j'ai fait le saut sur beaucoup de choses», dit Éric Ducharme

Un ancien PDG de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), Éric Ducharme, n'était pas alarmé en 2020 par les difficultés rencontrées par SAAQclic au moment où il était haut fonctionnaire au Conseil du trésor. M. Ducharme a débuté son témoignage jeudi devant la commission Gallant, qui se penche sur le virage numérique raté de la ...