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Des orientations symboliques ?

Aménagement du territoire: Québec doit aller au-delà des bonnes intentions

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31 août 2023
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Par La Presse Canadienne

Les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) proposées par le gouvernement Legault ont beau être aussi audacieuses qu’imparfaites, elles pourraient bien n’être que symboliques en fin de compte.

«Le principal problème qui pourrait survenir avec ces orientations, c'est qu'on n'en fasse pas usage. Des grandes orientations, c'est bien beau, la planification, c'est bien beau, mais après ça, il y a le test de la réalité», avertit Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales chez Équiterre.

Ce mercredi, une impressionnante collection d’experts en urbanisme, en aménagement du territoire, en mobilité, en habitation, en santé publique, en environnement et en agriculture signent une lettre ouverte dans laquelle ils disent craindre que les OGAT et la réforme de la protection du territoire agricole qui l’accompagne ne présentent des lacunes importantes et ouvrent la porte au maintien d’un certain laisser-faire.

Leur sortie survient alors que les consultations publiques sur ce dossier prennent fin ce jeudi, 31 août. Bien qu’ils saluent plusieurs éléments de la réforme du cadre d’aménagement du territoire, ils s’inquiètent de certains éléments proposés.

Manque de contraintes

Mais le véritable problème, selon Marc-André Viau, n’est pas tant le chemin que propose le gouvernement que l’absence de contraintes en vue de l’emprunter.

«Des orientations, ce n'est pas un cadre réglementaire. Ce sont des cibles, des objectifs qui peuvent être encadrés par la réglementation, par de la législation, mais il va falloir que tous les ministres travaillent dans le sens des orientations si on veut appliquer ce cadre adéquatement.»

Et c’est là où le bât blesse: ces ministres ne parlent pas tous le même langage. «Parfois, les ministères ont des orientations qui ne sont pas dans la même lignée que certaines orientations environnementales ou certaines orientations en aménagement du territoire», affirme M. Viau.

«C'est toujours la question de l'opposition entre les intérêts économiques et les intérêts de la protection du territoire. On essaie d'accommoder des réalités qui sont incompatibles par moments et ça ne peut pas durer éternellement parce qu'au final des choix doivent être faits.»

Protection inadéquate des terres agricoles

Au-delà de cette crainte générale, les OGAT soulèvent plusieurs inquiétudes chez les signataires de la lettre ouverte, au premier chef du côté de la protection du territoire agricole. Les auteurs redoutent notamment un système de protection «à deux vitesses» qui s’exprime par une volonté de protéger surtout les meilleures terres.

«Ce que le gouvernement laisse entendre, c'est qu'il va vouloir mieux protéger une partie du territoire qui a une valeur agronomique plus grande et que le reste du territoire serait offert pour du développement», dénonce Marc-André Viau.

Il fait valoir qu’environ 5 % du territoire québécois est «zoné agricole», dont un peu moins de la moitié est identifié comme ayant une plus grande qualité, de sorte qu’«on se retrouverait à amputer possiblement plus de 50 % du territoire agricole pour du développement».

Utiliser des terres en jachère ou de moins grande valeur pour du développement industriel ou du développement résidentiel, «c'est cette logique qui fait en sorte qu'on perd constamment du territoire agricole», fait-il valoir.

Mobilité déficiente

Les OGAT présentent également de nombreuses lacunes en matière d’habitation, de protection des milieux humides, de vitalité des petits et grands centres-villes et ainsi de suite. 

La question de la mobilité présente aussi une vision beaucoup trop limitée, ajoute Marc-André Viau. «On semble voir la mobilité en silo. Il n'y a rien dans les OGAT qui dit qu'on veut favoriser une mobilité entre les milieux urbains et la banlieue, entre les milieux urbains et les régions, entre la banlieue et les régions. C'est comme si on manquait la connexion entre les différents espaces qui composent le territoire québécois.»

Mais en conclusion, l’environnementaliste persiste et signe: «Des orientations, ça ne doit pas seulement servir de grandes balises. Ça doit être écouté, ça doit être suivi», martèle-t-il.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne

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