Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Association canadienne des libertés civiles et le Conseil national des musulmans canadiens

La Cour d'appel ne se penchera pas sur le refus de suspendre le décret sur la prière

durée 18h00
26 juillet 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Cour d'appel du Québec refuse d'autoriser une organisation musulmane et un groupe de défense des droits civiques à faire appel d'une décision de la Cour supérieure, qui n'a pas accordé d'injonction, en juin, pour suspendre temporairement l'interdiction d'offrir des espaces pour prier dans les écoles publiques.

Le juge Robert M. Mainville a indiqué mercredi qu'il n'était pas convaincu qu'une procédure en appel ait une chance raisonnable de succès.

L'Association canadienne des libertés civiles et le Conseil national des musulmans canadiens ont vainement demandé à la Cour supérieure, en juin, de suspendre l'interdiction de tous lieux de prière dans les écoles, jusqu'à ce que leur contestation soit entendue sur le fond par les tribunaux.

Lundi dernier, les avocats des deux organismes ont fait valoir en Cour d'appel que le juge de première instance avait commis une erreur lorsqu'il a rejeté leur demande d'injonction.

Mais le juge Mainville a indiqué mercredi qu'il n'était pas convaincu que le préjudice causé par l'interdiction soit suffisamment grave pour justifier la suspension du décret ministériel. 

Pour accorder une injonction qui suspendrait un décret du gouvernement ou une loi, la Cour doit pondérer le «préjudice irréparable» invoqué par les plaignants avec l'intérêt public. 

Le juge de la Cour d'appel estime aussi que l'interdiction bénéficie de la présomption qui veut que les lois et règlements du gouvernement soient adoptés dans l'intérêt public.

Le juge Mainville ajoute que les questions d'ordre constitutionnel soulevées par le décret devraient être tranchées lors de l'audition de la contestation sur le fond. 

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


21 juin 2024

Les membres du SPGQ ont approuvé l'entente de principe à 95 %

Les employés de la fonction publique représentés par le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) ont approuvé l'entente de principe avec Québec à 95 %, a annoncé le syndicat vendredi matin. Selon le SPGQ, 83 % de ses 26 000 membres ont participé au vote. L'entente comprend une augmentation salariale de 17,4 % sur cinq ans, ...

20 juin 2024

Plan directeur de réfection des infrastructures et investissements majeurs de Joliette

La Ville de Joliette dévoile son plan d’investissement majeur de plusieurs dizaines de millions de dollars pour la réfection des infrastructures d’aqueduc et d’égouts du territoire et l’ajout d’un programme d’aide financière. Une planification stratégique sur 4 ans Au moyen d’une analyse hydraulique de son réseau et d’inspections télévisées, ...

20 juin 2024

Les sénateurs adoptent le projet de loi visant à contrer l'ingérence étrangère

Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi visant à contrer les actes d'ingérence étrangère au Canada. Les sénateurs ont approuvé le projet de loi C-70 après avoir rejeté une proposition d'amendement qui visait à garantir que des innocents ne soient pas pris dans ses filets. Le projet de loi, qui doit maintenant obtenir la sanction ...