Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

À la dernière journée de la session parlementaire

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement

durée 15h00
9 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi sur le logement, à la dernière journée de la session parlementaire.

La clause F permet aux propriétaires de nouveaux logements de hausser les loyers sans être assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement. Si le projet de loi est adopté, le propriétaire de tels logements devra indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années.

Également, lorsqu'un locataire recevra un avis d'éviction et qu'il ne répond pas avant la date limite, on considérera, par défaut, qu'il l'a refusé.

Dans le cas d'une reprise de logement ou d'une éviction, un locataire pourrait être dédommagé si le propriétaire a agi de mauvaise foi.

Québec solidaire n'a cessé de talonner le gouvernement pour qu'il agisse sur le logement.

Juste avant le dépôt du projet de loi, la porte-parole solidaire, Manon Massé, s'est dite choquée de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.

«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a-t-elle lancé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Ottawa referme l'échappatoire fiscale qui a mené au phénomène des «chauffeurs inc.»

Ottawa a décidé de sortir le sabot de Denver fiscal pour mettre un frein au camionnage à rabais qui est à l’origine de multiples cas de conduite dangereuse dans l’industrie du transport lourd, en plus de créer une concurrence déloyale dans le secteur. Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, referme l’échappatoire fiscale qui ...

Publié hier à 12h00

Alerte: Lionel Carmant quitte son poste de ministre

Le ministre responsable des Services sociaux Lionel Carmant annonce sa démission en tant que ministre, dans la foulée de l'adoption de la loi spéciale changeant la rémunération des médecins. M. Carmant, lui-même médecin, demeurera député de Taillon. Sa fille, Laurence Carmant, également médecin, avait publié une lettre ouverte critiquant la ...

Publié le 28 octobre 2025

Loi spéciale: outrés, des médecins manifestent devant l'Assemblée nationale

Une quinzaine de médecins se sont présentés à l'Assemblée nationale mardi matin avec du ruban adhésif sur la bouche pour protester contre la loi 2. Ils ont dénoncé cette loi spéciale adoptée sous bâillon dans la nuit de vendredi à samedi qui leur impose un nouveau mode de rémunération basé en partie sur l'atteinte d'objectifs de ...