Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

À la dernière journée de la session parlementaire

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement

durée 15h00
9 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi sur le logement, à la dernière journée de la session parlementaire.

La clause F permet aux propriétaires de nouveaux logements de hausser les loyers sans être assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement. Si le projet de loi est adopté, le propriétaire de tels logements devra indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années.

Également, lorsqu'un locataire recevra un avis d'éviction et qu'il ne répond pas avant la date limite, on considérera, par défaut, qu'il l'a refusé.

Dans le cas d'une reprise de logement ou d'une éviction, un locataire pourrait être dédommagé si le propriétaire a agi de mauvaise foi.

Québec solidaire n'a cessé de talonner le gouvernement pour qu'il agisse sur le logement.

Juste avant le dépôt du projet de loi, la porte-parole solidaire, Manon Massé, s'est dite choquée de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.

«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a-t-elle lancé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 3 avril 2026

Les Ukrainiens font face à un statut et à un avenir incertains au Canada

Après le début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en 2022, près de 300 000 Ukrainiens ont été accueillis dans des communautés partout au Canada dans le cadre d'un programme de visas d'urgence qui permettait aux personnes fuyant la guerre de travailler et d'étudier temporairement dans le pays. Beaucoup de ceux qui ont choisi ...

Publié le 2 avril 2026

Cotisations syndicales facultatives: le projet de loi adopté

Le projet de loi sur la gouvernance syndicale, qui établit le concept de cotisations facultatives, a été adopté, jeudi, par 70 voix en faveur et 34 contre. Ce projet de loi établit le principe de cotisations syndicales facultatives, en plus des cotisations principales. Celles-ci doivent servir à des activités qui vont au-delà de la stricte ...

Publié le 2 avril 2026

Projet de loi sur la laïcité: Québec met un terme aux prières de rue

Fini les prières de rue au Québec: le super-ministre caquiste de l’identité, Jean-François Roberge, vient de faire adopter son projet de loi pour renforcer la laïcité. La pièce législative a reçu l’appui du Parti québécois (PQ). Les libéraux et les solidaires s’y sont opposés. Le ministre Roberge a déjà dit que les prières de rue pouvaient ...