Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

À la dernière journée de la session parlementaire

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement

durée 15h00
9 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi sur le logement, à la dernière journée de la session parlementaire.

La clause F permet aux propriétaires de nouveaux logements de hausser les loyers sans être assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement. Si le projet de loi est adopté, le propriétaire de tels logements devra indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années.

Également, lorsqu'un locataire recevra un avis d'éviction et qu'il ne répond pas avant la date limite, on considérera, par défaut, qu'il l'a refusé.

Dans le cas d'une reprise de logement ou d'une éviction, un locataire pourrait être dédommagé si le propriétaire a agi de mauvaise foi.

Québec solidaire n'a cessé de talonner le gouvernement pour qu'il agisse sur le logement.

Juste avant le dépôt du projet de loi, la porte-parole solidaire, Manon Massé, s'est dite choquée de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.

«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a-t-elle lancé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


La Banque du Canada devrait réduire de nouveau son taux directeur

OTTAWA — La Banque du Canada doit annoncer sa décision sur les taux d'intérêt cet avant-midi alors que la plupart des économistes s'attendent à une réduction du taux directeur. Les observateurs estiment que le ralentissement de l'inflation et la faiblesse de l'économie justifient une deuxième réduction consécutive de la part de la banque ...

22 juillet 2024

La candidate à l'investiture démocrate Kamala Harris a des liens avec le Canada

Le président américain Joe Biden se retire de son poste de candidat démocrate aux élections américaines de novembre et apporte son soutien à la vice-présidente Kamala Harris, diplômée d'une école secondaire de Westmount, qui a passé plusieurs années dans la métropole québécoise. Voici ce qu'il faut savoir sur ses relations avec le ...

18 juillet 2024

Alerte: le ministre du Travail, Seamus O'Regan, quitte le cabinet

Le ministre du Travail et des Aînés, Seamus O'Regan, quitte le cabinet de Justin Trudeau et ne se représentera pas aux prochaines élections fédérales, selon deux sources bien au fait de la situation. Le ministre de 53 ans a été élu au Parlement en 2015 et fait partie du cabinet depuis 2017. Il a été à la tête de plusieurs ministères. Plus de ...