Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

À la dernière journée de la session parlementaire

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement

durée 15h00
9 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi sur le logement, à la dernière journée de la session parlementaire.

La clause F permet aux propriétaires de nouveaux logements de hausser les loyers sans être assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement. Si le projet de loi est adopté, le propriétaire de tels logements devra indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années.

Également, lorsqu'un locataire recevra un avis d'éviction et qu'il ne répond pas avant la date limite, on considérera, par défaut, qu'il l'a refusé.

Dans le cas d'une reprise de logement ou d'une éviction, un locataire pourrait être dédommagé si le propriétaire a agi de mauvaise foi.

Québec solidaire n'a cessé de talonner le gouvernement pour qu'il agisse sur le logement.

Juste avant le dépôt du projet de loi, la porte-parole solidaire, Manon Massé, s'est dite choquée de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.

«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a-t-elle lancé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Deux Canadiens sont détenus par Israël, selon des organisateurs de flottille

Un organisateur de flottille montréalais a affirmé que deux Canadiens avaient été arrêtés par Israël après que les bateaux à bord desquels ils naviguaient ont été interceptés dans la nuit, alors qu'ils tentaient de briser le blocus naval de Gaza, en place depuis près de vingt ans. La flottille Global Sumud a identifié les Canadiens comme étant ...

Publié le 29 avril 2026

Le gouvernement fédéral alloue 145 millions $ à la sécurité de la Coupe du monde

Le gouvernement fédéral a annoncé un investissement 145 millions $ pour assurer la sécurité lors de la prochaine Coupe du monde. Le Canada coorganise l'événement avec les États-Unis et le Mexique, et treize matchs sont prévus à Toronto et à Vancouver en juin et juillet prochains. Le gouvernement a indiqué dans un communiqué que ce financement ...

Publié le 29 avril 2026

Un nouveau CCU élu à Saint-Charles-Borromée

Lors de la séance du 16 mars dernier, le conseil municipal de Saint-Charles-Borromée a procédé au renouvellement du comité consultatif d’urbanisme (CCU), en accueillant de nouveaux membres afin d’enrichir la diversité des expertises en urbanisme, dans une volonté d’intégrer davantage les principes de développement durable et de consolider une vision ...