Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

À la dernière journée de la session parlementaire

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement

durée 15h00
9 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi sur le logement, à la dernière journée de la session parlementaire.

La clause F permet aux propriétaires de nouveaux logements de hausser les loyers sans être assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement. Si le projet de loi est adopté, le propriétaire de tels logements devra indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années.

Également, lorsqu'un locataire recevra un avis d'éviction et qu'il ne répond pas avant la date limite, on considérera, par défaut, qu'il l'a refusé.

Dans le cas d'une reprise de logement ou d'une éviction, un locataire pourrait être dédommagé si le propriétaire a agi de mauvaise foi.

Québec solidaire n'a cessé de talonner le gouvernement pour qu'il agisse sur le logement.

Juste avant le dépôt du projet de loi, la porte-parole solidaire, Manon Massé, s'est dite choquée de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.

«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a-t-elle lancé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Le premier ministre Mark Carney se réjouit de l'élection du nouveau pape Léon XIV

Le premier ministre du Canada Mark Carney a accueilli positivement l'élection du nouveau pape Robert Francis Prevost, qui a choisi le nom de Léon XIV, au terme d'un conclave de deux jours. «La fumée blanche qui s’élève au-dessus de la chapelle Sixtine marque le début d’un nouveau règne papal — un moment de renouveau, d’espoir et d’unité pour plus ...

Publié hier à 14h00

Yves Perron est le whip du Bloc Québécois

Suite aux dernières élections fédérales du 28 avril, le Bloc Québécois a fait l'annonce de la nouvelle équipe des officiers du parti à la Chambre des communes. Yves Perron, député de Berthier-Maskinongé, a été confirmé comme whip du parti, responsabilité qui lui avait été assignée une première fois en décembre dernier.  Il sera ...

Publié hier à 12h00

Dubé présente le projet de loi 106 pour changer le mode de rémunération des médecins

Le gouvernement caquiste veut lier la rémunération des médecins à des indicateurs de performance dans l'objectif qu'ils prennent en charge plus de patients. Jeudi, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déposé le projet de loi 106 en pleine négociation pour renouveler l'accord-cadre avec les deux fédérations médicales. Ce projet de loi est ...