Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion

durée 18h00
7 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault déposera une nouvelle motion pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à lever le secret sur l'enquête relative au financement du camp du Non au référendum de 1995 sur la souveraineté.

Le DGE, Jean-François Blanchet, avait fait savoir mardi qu'il ne pourra tout divulguer les témoignages et documents recueillis, malgré la motion déposée par le Parti québécois et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.  

En mêlée de presse mercredi matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a fait savoir qu'il allait revenir à la charge jeudi ou vendredi, avant la fin de la session parlementaire. 

Il a dit qu'il déposera une motion plus claire et elle devrait préciser qu'il s'agit d'un ordre de l'Assemblée.

Lors du référendum du 30 octobre 1995, le Non à la souveraineté l'avait emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.

Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Mais le commissaire Bernard Grenier avait frappé d'une ordonnance de non-publication les témoignages et documents déposés en preuve. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Tous les districts ont maintenant leur tribunal spécialisé en violence conjugale

Quatre ans après le lancement du projet-pilote de tribunal spécialisé en violence conjugale et agressions sexuelles à Salaberry-de-Valleyfield, Québec a complété lundi le déploiement de ces tribunaux à travers la province. La première ministre Christine Fréchette et le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette, étaient présents au palais de ...

Publié à 15h00

Plus de 27 millions $ pour 17 nouvelles tours cellulaires au Québec

Québec allonge 27,7 millions $ pour améliorer la couverture cellulaire dans dix régions. L'investissement doit permettre la construction de 17 nouveaux sites cellulaires. La ministre de la Cybersécurité et du Numérique et présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, a annoncé lundi le lancement du troisième volet d'«Opération ...

Publié à 12h00

La grève illimitée des ingénieurs du gouvernement commence aujourd'hui

La grève générale et illimitée des ingénieurs du gouvernement a commencé comme prévu, lundi matin. Elle suit une grève qui avait lieu tous les jeudis, ainsi que les soirs et les fins de semaine. Ils sont 1900 membres de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ), un syndicat indépendant des centrales. Ces ...