Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion

durée 18h00
7 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault déposera une nouvelle motion pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à lever le secret sur l'enquête relative au financement du camp du Non au référendum de 1995 sur la souveraineté.

Le DGE, Jean-François Blanchet, avait fait savoir mardi qu'il ne pourra tout divulguer les témoignages et documents recueillis, malgré la motion déposée par le Parti québécois et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.  

En mêlée de presse mercredi matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a fait savoir qu'il allait revenir à la charge jeudi ou vendredi, avant la fin de la session parlementaire. 

Il a dit qu'il déposera une motion plus claire et elle devrait préciser qu'il s'agit d'un ordre de l'Assemblée.

Lors du référendum du 30 octobre 1995, le Non à la souveraineté l'avait emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.

Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Mais le commissaire Bernard Grenier avait frappé d'une ordonnance de non-publication les témoignages et documents déposés en preuve. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 14h00

L'adoption d'une loi pour prévenir les féminicides réclamée dans une lettre ouverte

Des centaines de signataires de tous les horizons se sont joints à la co-porte-parole de Québec solidaire, Ruba Ghazal, pour réclamer l'adoption d'une loi et d'autres mesures «fortes» visant à prévenir les féminicides. Dans une lettre ouverte publiée mardi matin dans «La Presse», les signataires ont interpellé directement la nouvelle première ...

Publié à 9h00

Loi 96: Charles Milliard tente encore de clarifier sa position

Le chef libéral Charles Milliard a encore dû clarifier sa position sur l’utilisation de la disposition de dérogation pour la loi 96 qui renforce la Charte de la langue française. Il a expliqué qu’un gouvernement libéral sous sa gouverne allait s'asseoir avec les juristes des ministères afin de déterminer si la disposition est nécessaire ou ...

Publié hier à 15h00

La suspension de la taxe d'accise fédérale sur l'essence entre en vigueur

C'est ce lundi qu'entre en vigueur la suspension de certaines taxes fédérales sur les carburants: les Canadiens devraient ainsi économiser 10 cents sur le litre d'essence ordinaire et 4 cents sur le litre de diesel. Le premier ministre Mark Carney a annoncé la semaine dernière que la taxe d'accise serait suspendue jusqu'à la fête du Travail, en ...