Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Fiasco SAAQclic: L’AMP reproche plusieurs manquements la SAAQ

Une autre tuile s’abat sur la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ): l’Autorité des marchés publics (AMP) lui reproche plusieurs manquements en lien avec sa gestion du projet SAAQclic qui «vont à l’encontre d’une gestion responsable des fonds publics, en plus de porter atteinte aux principes d’intégrité, de transparence et de saine ...

Publié hier à 12h00

La Chine appelle le Canada à s'affranchir de l'influence des États-Unis

Alors que le premier ministre canadien Mark Carney arrive en Chine mercredi, ses hôtes y voient une occasion de distancier cet allié de longue date des États-Unis de leur rival, du moins quelque peu. Les médias d'État chinois appellent le gouvernement canadien à définir une politique étrangère indépendante des États-Unis – ce qu'ils qualifient ...

Publié le 12 janvier 2026

Carney en Chine: le Canada s'attend à du progrès concernant les droits de douane

Les responsables fédéraux qui ont breffé les journalistes avant la visite du premier ministre Mark Carney en Chine ont déclaré qu'un allègement des droits de douane chinois pourrait bientôt voir le jour, mais que cela ne mettrait pas définitivement fin au différend avec Pékin. M. Carney doit partir mardi pour une visite de trois jours à Pékin, la ...