Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

La ministre Christine Fréchette se lance dans la course à la chefferie de la CAQ

La ministre de l'Économie, Christine Fréchette, a annoncé, ce dimanche, qu'elle se lançait dans la course à la chefferie de la Coalition avenir Québec (CAQ). Mme Fréchette a effectué cette annonce à Trois-Rivières, d'où elle est originaire. Elle rejoint son collègue Bernard Drainville, ministre de l'Environnement, qui a fait valoir samedi son ...

Publié à 9h30

Accord Canada-Chine: Trump menace Ottawa d'imposer des droits de douane de 100 %

Le président américain Donald Trump a menacé samedi d’imposer des droits de douane de 100 % sur les produits importés du Canada, si le voisin au nord des États-Unis va de l'avant avec un accord commercial avec la Chine. M. Trump a déclaré dans un message sur les réseaux sociaux que si le premier ministre canadien Mark Carney pensait faire du ...

Publié le 23 janvier 2026

Chefferie caquiste: Christine Fréchette va se lancer dimanche pour succéder à Legault

La ministre de l'Économie, Christine Fréchette, va se lancer dans la course pour succéder à François Legault, dimanche, à Trois-Rivières. Elle jouit déjà de plusieurs appuis au sein du caucus caquiste, dont les ministres Gilles Bélanger, Benoit Charette, Mathieu Lacombe, Kateri Champagne Jourdain et Ian Lafrenière. Les règles de la course ont ...