Projet de loi
Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée
Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens.
Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur.
S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien.
Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles.
Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage.
Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.
Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement.
La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire.
Thomas Laberge, La Presse Canadienne
RECOMMANDÉS POUR VOUS

Échec des négociations: droits de douane de 50% et riposte équivalente du Canada
Une dernière tentative pour parvenir à un nouvel accord commercial avant l'échéance fixée à minuit en matière de droits de douane a échoué vendredi, le premier ministre Mark Carney ayant suspendu les négociations avec les États-Unis et rappelé ses négociateurs à Ottawa. Cette décision a entraîné l'entrée en vigueur, à 00h01, de ...
LIRE LA SUITE
Charles Milliard veut aider les entreprises québécoises à faire affaire avec l'État
À quelques jours du déclenchement de la campagne, les promesses électorales se poursuivent. Le chef libéral, Charles Milliard, propose de faire de «l'État un client plus simple, plus rapide et plus fiable» pour les entreprises québécoises. «Faire affaire avec le gouvernement ne devrait pas être un test d'endurance bureaucratique. Il faut ...
LIRE LA SUITE
Un gouvernement du Parti québécois abolirait Santé Québec s'il est élu
Un gouvernement du Parti québécois (PQ) abolirait Santé Québec afin d'investir davantage dans les soins directs à la population. Le PQ veut utiliser les sommes économisées pour renforcer la première ligne et l'accès aux soins via les CLSC, ainsi que diminuer les listes d'attente en chirurgie. En conférence de presse devant l'hôpital ...
LIRE LA SUITE